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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 20 (Non soutenu)
Publié le 13 mai 2023 par : M. Naegelen, Mme Bassire, M. Panifous, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Molac, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Pancher, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 1234
Article 3
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« extrabudgétaires »,
insérer les mots :
« , dont les prévisions annuelles sont présentées dans le tableau du dernier alinéa du présent article, ».
II. – En conséquence, compléter cet article par le tableau suivant :
« (en milliards d’euros courants)
| 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | Total 2024‑2030 | |
| Ressources extrabudgétaires | 13,30 |
»
Exposé sommaire :
Le Gouvernement présente une trajectoire avec un texte à trous, en effet, alors que le premier alinéa de l’article 3 indique des besoins des armées à hauteur 413,3 milliards d’euros, le tableau de l’article se borne à présenter 400 milliards d’euros sans plus de précisions.
En réponse à ce texte à trous, il est proposé un amendement d'appel à trous, à charge pour le Gouvernement de le compléter.
Pour rappel, tant le Conseil d’État que le Haut Conseil des Finances Publiques ont relevé les fortes incertitudes autour de ce montant conséquent de 13,3 milliards d’euros manquants.
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