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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1749 (Adopté)
Sous-amendements associés : 1830 1831 (Adopté)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Youssouffa, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Panifous.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie française et les besoins à Mayotte. Au sein de l’Assemblée nationale, ce rapport fait l’objet d’un examen par la commission de la défense nationale et des forces armées et par la commission des affaires étrangères. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport sur la stratégie française et les besoins à Mayotte.
Située dans le Canal du Mozambique, Mayotte est au cœur des enjeux de la zone Indo-Pacifique. Le développement militaire s'avère primordial dans cette partie du globe et nécessite une véritable analyse de fond des besoins et des enjeux de la France par Mayotte pour parvenir à une réponse la plus adaptée.
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