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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 85 (Retiré)
Publié le 16 mai 2023 par : M. Panifous, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Lenormand, Mme Froger, M. Morel-À-L'Huissier, M. Mathiasin, M. Molac, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer les deux phrases suivantes :
« Le ministère développera les actions tendant à rapprocher les militaires de la société civile notamment à travers la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », afin de renforcer la cohésion nationale. En ce sens, il poursuivra le déploiement du service militaire volontaire sur le territoire national, la promotion du travail de mémoire en particulier en augmentant les dotations visant à financer les actions pédagogiques du ministère et les subventions au bénéfice des acteurs publics et privés – collectivités territoriales, établissements d’enseignement, fondations, associations – engagés dans des projets mémoriels ou d’enseignement de défense. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer l’engagement du ministère des armées en faveur du lien Nation-armée.
Il propose de redonner du sens à la mission budgétaire « Anciens combattants » qui, pour des raisons démographiques, voit son montant diminuer d’année en année (la baisse était de 150 millions d’euros en projet de loi de finances 2023), en renforçant son volet cohésion nationale.
L’objectif de cet amendement est en particulier d’insister sur le renforcement du soutien financier du ministère à l’égard des collectivités, associations et établissements d’enseignement qui participent, sur le terrain et au plus proche des citoyens, à des projets d’enseignements de défense ou des projets mémoriels.
Enfin, cet amendement permet de rappeler l’importance du déploiement du service militaire volontaire (SMV) sur tout le territoire, pour l’instant absent du rapport annexé.
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