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Les interventions de Nicole Le Peih sur ce dossier

80 amendements trouvés


09/05/2024 — Amendement N° 2524 au texte N° 2600 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Lecamp, M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne

I. – Au début de l’alinéa 5, supprimer les mots : « Afin de favoriser l’installation de nouveaux exploitants agricoles et l’adaptation des exploitations agricoles au changement climatique, ». II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « Afin de garantir le renouvellement des générations d’exploit...

09/05/2024 — Amendement N° 2523 au texte N° 2600 - Article 8 (Adopté)
M. Lecamp, M. Girardin, M. Lavergne, Mme Le Peih

Au début de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Ces politiques » les mots : « Les politiques mentionnées au présent I » Exposé sommaire : Rédactionnel

09/05/2024 — Amendement N° 2522 au texte N° 2600 - Article 8 (Adopté)
M. Lecamp, M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « du foncier agricole » les mots : « des biens fonciers agricoles ». Exposé sommaire : Rédactionnel

09/05/2024 — Amendement N° 2521 au texte N° 2600 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Girardin, M. Lecamp, M. Lavergne, Mme Le Peih, M. Travert

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – L’État se donne comme objectif, avant la fin de l’année 2026, de mener une réforme relative à la protection des biens fonciers agricoles et visant à garantir la maîtrise de ces biens par les exploitants agricoles. » Exposé sommaire : Les débats en commission ont fait apparaître la nécessité...

09/05/2024 — Amendement N° 2520 au texte N° 2600 - Article 12 (Irrecevable)
M. Girardin, M. Lecamp, M. Lavergne, Mme Le Peih, M. Travert

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le chapitre II du titre II du livre III est complété par des articles L. 322‑24 à L. 322‑27 ainsi rédigés : « Art. L. 322‑24. – Le groupement foncier agricole d’épargne a pour objet de lever des capitaux auprès d’inves...

09/05/2024 — Amendement N° 2260 au texte N° 2600 - Article 9 (Adopté)
M. Lecamp, M. Girardin, M. Lavergne, Mme Le Peih, M. Travert

Rédiger ainsi cet article : « I. – Au plus tard en 2026, l’État se donne pour objectif, en coordination avec les régions, d’accompagner la création et de promouvoir la mise en œuvre d’un diagnostic modulaire de l’exploitation agricole. Il s’appuie sur le réseau « France services agriculture » prévu au dernier alinéa du I de l’article 8 de la p...

02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3585 à l'amendement N° CE1977 au texte N° 2436 - Article 1er (Adopté)
Mme Le Peih

Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « d’atteindre », les mots : « de tendre vers » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

30/04/2024 — Amendement N° CE3533 au texte N° 2436 - Article 1er (Adopté)
M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne, M. Lecamp

Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « IV. – La politique d’installation et de transmission en agriculture a pour objectif de contribuer à la souveraineté alimentaire, telle que définie à l’article L. 1 A, et aux transitions agroécologique, énergétique et climatique en agriculture, en favorisant le renouvellement des générations d’actifs en agriculture...

30/04/2024 — Amendement N° CE3532 au texte N° 2436 - Article 1er (Adopté)
M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lecamp, M. Lavergne

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et dans le respect notamment du déploiement de la Stratégie nationale biodiversité 2030 ; ». Exposé sommaire : Si le présent projet de loi, et notamment le IV de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime modifié par l’article 1er, porte en lui une véritable volonté de favoriser la ...

29/04/2024 — Amendement N° CE3429 au texte N° 2436 - Avant l'article 13 (Adopté)
M. Girardin, M. Lavergne, M. Lecamp, Mme Le Peih

Au titre IV, substituer au mot : « libérer » le mot : « faciliter ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/04/2024 — Amendement N° CE3425 au texte N° 2436 - Article 7 (Adopté)
M. Girardin, M. Lavergne, M. Lecamp, Mme Le Peih

À l’alinéa 6, après le mot : « inscrits », insérer le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

29/04/2024 — Amendement N° CE3427 au texte N° 2436 - Article 7 (Adopté)
M. Girardin, M. Lavergne, M. Lecamp, Mme Le Peih

À l’alinéa 6, substituer au mot : « fixée » le mot : « définie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/04/2024 — Amendement N° CE3422 au texte N° 2436 - Article 6 (Retiré)
M. Girardin, M. Lavergne, M. Lecamp, Mme Le Peih

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « Ces actions de développement peuvent être regroupées dans des plans prioritaires pluriannuels de transition agroécologique et climatique et de souveraineté. Ces plans sont élaborés de manière collective, en vue de proposer des solutions innovantes, y compris par la transformation des systèmes de production, et d’en...

29/04/2024 — Amendement N° CE3419 au texte N° 2436 - Article 2 (Adopté)
M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne, M. Lecamp

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et en renforçant un socle de connaissances et de compétences dans les domaines des techniques agronomiques et zootechniques, de la gestion d’entreprise et des ressources humaines et du numérique, ainsi que les compétences psychosociales ». II. – En conséquence, après le mot : « vie », supprimer la ...

29/04/2024 — Amendement N° CE3423 au texte N° 2436 - Article 7 (Adopté)
M. Girardin, M. Lavergne, M. Lecamp, Mme Le Peih

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer à la troisième occurrence du mot : « d’ » le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/04/2024 — Amendement N° CE3431 au texte N° 2436 - Article 13 (Adopté)
M. Girardin, M. Lavergne, M. Lecamp, Mme Le Peih

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « leur nécessité » les mots : « la nécessité des incriminations ayant conduit à leur application ». Exposé sommaire : L'actuelle rédaction de l'alinéa 2 fait référence au fait que, dans le cadre de l'habilitation visée à l'article 13 du projet de loi, le Gouvernement doit réexaminer la nécessité des pein...

29/04/2024 — Amendement N° CE3424 au texte N° 2436 - Article 7 (Adopté)
M. Girardin, M. Lavergne, M. Lecamp, Mme Le Peih

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « fixée » le mot : « définie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/04/2024 — Amendement N° CE3421 au texte N° 2436 - Article 6 (Retiré)
M. Girardin, M. Lavergne, M. Lecamp, Mme Le Peih

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 4 et 5 dans le seul but de déplacer ces dispositions, qui devaient (suivant le projet de loi) figurer à l'article L. 820-1 du code rural et de la pêche maritime, à l'article L. 820-2 du même code.

29/04/2024 — Amendement N° CE3430 au texte N° 2436 - Article 13 (Retiré avant séance)
M. Girardin, M. Lavergne, M. Lecamp, Mme Le Peih

I. – À l’alinéa 1er, après le mot : « autorisé », insérer les mots : « , en vue d’assurer l’efficacité et la cohérence de l’action des services de contrôles de l’État, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « concernant ». supprimer les mots : « , en vue d’assurer l’efficacité et la cohérence de l’action des s...

29/04/2024 — Amendement N° CE3436 au texte N° 2436 - Article 3 (Retiré)
M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne, M. Lecamp

À l’alinéa 5, après le mot : « concernés », insérer les mots : « notamment les chambres d’agriculture ». Exposé sommaire : Amendement de précision.