Amendement N° CE3439 (Adopté)

Le présent amendement a pour objet de supprimer l'appellation "Bachelor Agro", et ce pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, aux termes du premier alinéa de l'article 2 de la Constitution, "La langue de la République est le français" donc il n'y a aucune raison de recourir à un quelconque anglicisme ici.

Ensuite, comme l'ont récemment mis en exergue Mmes Béatrice Descamps et Estelle Folest dans le rapport n° 2458 du 10 avril 2024 rendu au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'enseignement supérieur privé à but lucratif, le terme de "bachelor" est vague (il désigne parfois des formations équivalentes à Bac + 2 et non pas seulement à Bac + 3 comme indiqué dans l'étude d'impact du présent projet de loi) et ne s'accompagne d'aucune garantie de qualité. Le "bachelor" peut en effet n'être qu'un diplôme d'établissement ou une certification, dont le contenu n'a pas toujours beaucoup de qualité ; il s'en suit que les étudiants ne peuvent toujours faire valoir avec succès ce diplôme qui n'en est pas tout à fait un (cf rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, p 111). Nos collègues préconisent d'ailleurs à ce titre de ne réserver le terme de "bachelor que pour les formations proposées par le secteur privé (recommandation n° 4, p. 146 du rapport préc.).

Par ailleurs, l'Union européenne s'est organisée sur un dispositif clair, dit "LMD" (licence -master-doctorat) qui rassemble trois cycles d'études supérieures et qui, par l'harmonisation ainsi créée au sein de l'Union, favorise la reconnaissance mutuelle des diplômes, la poursuite de cursus dans un autre État que celui dont on a la nationalité et donc la mobilité des jeunes au travers de l'espace européen. Le « bachelor » n’y figure pas et sa signification varie d’un pays à l’autre.

Enfin, le but de l'article 5 étant d'instituer un nouveau diplôme équivalent à Bac + 3 avec une visée professionnelle solennellement affirmée, il est donc proposé de supprimer cette appellation qui entraîne une confusion plus qu’autre chose.

Tel est donc le but du présent amendement.