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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CE3437 (Adopté)

Publié le 29 avril 2024 par : M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne, M. Lecamp.

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Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article 3

À l’alinéa 16, substituer à la référence :

« 7° »

la référence :

« 6° ».

Exposé sommaire :

Correction d'une erreur de référence.

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