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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2524 (Retiré avant séance)
Publié le 9 mai 2024 par : M. Lecamp, M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne.
I. – Au début de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« Afin de favoriser l’installation de nouveaux exploitants agricoles et l’adaptation des exploitations agricoles au changement climatique, ».
II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« Afin de garantir le renouvellement des générations d’exploitants agricoles et de pérenniser le modèle d’exploitation familiale, ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Afin de prendre en compte les attentes sociales et professionnelles des personnes ayant un projet d’installation, l’État se donne comme objectif de bâtir »
les mots :
« L’État bâtit ».
Exposé sommaire :
Les objectifs poursuivis étant mentionnés au premier alinéa de l'article 8, il n’est pas nécessaires de les répéter à chaque orientation donnée par ces alinéas.
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