Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Amendement N° 2523 (Adopté)

Publié le 9 mai 2024 par : M. Lecamp, M. Girardin, M. Lavergne, Mme Le Peih.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au début de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« Ces politiques »

les mots :

« Les politiques mentionnées au présent I »

Exposé sommaire :

Rédactionnel

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.