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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE3435 (Adopté)
Publié le 29 avril 2024 par : M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne, M. Lecamp.
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 1 :
« I. - Les politiques d’orientation et de formation aux métiers de l’agriculture contribuent à la politique d’installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles définie au IV de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime. »
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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