Plein emploi
(Explications de vote)

À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot : « aspirations », insérer les mots : « , de son engagement associatif ». Exposé sommaire : L’article premier du présent projet de loi définit le cadre de l’orientation d’un demandeur d’emploi en vue de son accompagnement adapté à ses besoins. L’orientation est réalisée selon des critères qu...

I. – À l’alinéa 11, substituer au nombre : « 10 000 », le nombre : « 3 500 ». II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots : « , selon des modalités adaptées s’agissant des communes de moins de 10 000 habitants ». Exposé sommaire : Au regard des besoins importants en mode d’accueil dans les zones rurales et périurbaines, i...

Compléter l’alinéa 37 par la phrase suivante : « Une attention particulière est portée aux bénéficiaires assumant la charge d’un ou plusieurs enfants. » Exposé sommaire : Si l’on peut convenir qu’un contrat d’engagement crée des droits et des devoirs, avec à la clef des sanctions prévues en cas de non respect, il est primordial de tenir comp...

À l’alinéa 41, substituer aux mots : « septembre 2026 » les mots : « janvier 2025 ». Exposé sommaire : La politique d'accueil du jeune enfant fait face à de nombreux défis (places d'accueil en nombre insuffisant, qualité d'accueil inégale, pénuries de professionnels) qui appellent une mobilisation rapide et coordonnée de tous les acteurs. ...

Le second alinéa de l’article L. 2112‑2 du code de la commande publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au delà d’un montant fixé par voie réglementaire, les conditions d’exécution participent à l’objectif d’atteinte du plein emploi en favorisant l’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi. » Exposé sommaire : L...

I. – L’article L. 341‑7 du code de la sécurité sociale est complété par deux phrases ainsi rédigées : « , qui notifie cette attribution à la maison départementale des personnes handicapées du ressort géographique de l’assuré en vue d’un examen des droits auxquels peut prétendre cet assuré. Cette notification automatique est également réalisée p...

À l’alinéa 45, supprimer les mots : « , ainsi que l’organisme mentionné au premier alinéa de l’article L. 5427‑1, ». Exposé sommaire : Depuis 1958 les partenaires sociaux gèrent le régime d’assurance chômage via un organisme de droit privé, l’Unédic. Les partenaires sociaux ont toujours porté une gestion responsable du régime, adaptée aux cy...

À l’alinéa 8, substituer au mot : « seize » le mot : « quinze ». Exposé sommaire : Depuis l'adoption de la loi 3DS en 2022, une équivalence RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) existe pour les jeunes en situation de handicap âgés de 16 ans et plus. Néanmoins, la condition d'âge ne prévoit pas la situation des jeunes...

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’au moins quinze heures » les mots : « pouvant être progressive ». Exposé sommaire : L’amendement vise à renforcer la qualité de l’accompagnement des demandeurs d’emploi. A cet effet, il supprime l’obligation générale et uniforme de quinze heures d’activité par semaine pour offri...

À l’alinéa 21, après la référence : « L. 5213‑13 », insérer les mots : « et à l’article L. 344‑2 du code de l’action sociale et des familles » Exposé sommaire : Par le biais de ce projet de loi, France Travail se voit confier davantage de missions concernant les travailleurs en situation de handicap. Or, les ESAT sont absents de la gouvern...

Après le deuxième alinéa de l’article L. 243‑4 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le contrat de soutien et d’aide par le travail mentionné à l’article L. 311‑4 ne peut être requalifié en contrat de travail mentionné à l’article L. 1221‑1 du code du travail. » Exposé sommaire : Le présent ame...

Après l’article L. 5331-5 du code du travail, il est inséré un article L. 5331-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 5331-5-1. – Les offres d’emploi incluent des éléments décrivant l’environnement de travail de l’entreprise et du poste ainsi que les possibilités d’organisation du poste. Un décret en Conseil d’État détermine les critères et condi...

À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot : « logement », insérer les mots : « , de sa situation de proche aidant ». Exposé sommaire : Cet article 1^er propose d’inscrire automatiquement sur la liste des demandeurs d’emploi, toute personne sans emploi afin de permettre un meilleur suivi à travers un accompagnement adapté e...

L’article L. 5427‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’organisme de droit privé qui assure la gestion du régime d’assurance chômage dispose d’un accès aux données nominatives recueillies par toute institution ou organisme à qui ce dernier a confié un mandat ou une délégation, afin de faciliter le pilotage stratégi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 21, après le mot : « familles », insérer les mots : « et des représentants du service pénitentiaire d’insertion et de probation ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 44 par les mots : « ainsi que de représentants du service pénitentiaire d’insertion et de probation ». Exposé sommaire : L’amendement vise à améliorer ...

À l’alinéa 10, après le mot : « familiale », insérer les mots : « , de son engagement associatif ». Exposé sommaire : Le présent article définit le cadre du nouveau contrat d’engagement des demandeurs d’emploi inscrits auprès de France Travail. Les obligations inscrites dans le contrat sont adaptées à chaque personne au regard de sa situat...