Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1294 (Retiré)
(1 amendement identique : AS279 )
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Isaac-Sibille, M. Turquois.
À l’alinéa 10, après le mot :
« familiale »,
insérer les mots :
« , de son engagement associatif ».
Exposé sommaire :
Le présent article définit le cadre du nouveau contrat d’engagement des demandeurs d’emploi inscrits auprès de France Travail. Les obligations inscrites dans le contrat sont adaptées à chaque personne au regard de sa situation. Le présent amendement vise à prendre en compte l’engagement associatif du demandeur d’emploi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.