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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1280 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Turquois, Mme Bergantz, M. Falorni, Mme Luquet, M. Isaac-Sibille, M. Leclercq, Mme Maud Petit, Mme Josso.
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« d’au moins quinze heures »
les mots :
« pouvant être progressive ».
Exposé sommaire :
L’amendement vise à renforcer la qualité de l’accompagnement des demandeurs d’emploi. A cet effet, il supprime l’obligation générale et uniforme de quinze heures d’activité par semaine pour offrir davantage de flexibilité dans la définition du plan d’action vers l’insertion sociale ou professionnelle.
Le nombre d’heures d’activité par semaine pourra ainsi être adapté au plus près des besoins du demandeur d’emploi, notamment en l’augmentant au fur et à mesure de l’avancée vers l’insertion.
Cet amendement conserve donc l’ajout du Sénat au projet de loi visant à sanctuariser une durée hebdomadaire d’activité par semaine.
Au-delà des effets d’annonce, le groupe Démocrate croit fermement que l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi passe d’abord par un accompagnement de qualité, qui puisse être orienté vers les besoins du monde économique et précisément adapté aux capacités de chaque personne.
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