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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1288 (Adopté)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Turquois, Mme Bergantz, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, M. Leclercq, Mme Maud Petit, Mme Josso.
Projet de loi N° 1528 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi
Après l'article 9
TITRE III bis
Évaluation du dispositif France Travail
Article XX. – Dans un délais de cinq ans à compter de la promulgation de la présent loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer, à l’aune de l’objectif de plein emploi, les effets de l’inscription automatique sur la liste des demandeurs d’emploi des personnes qui en sont dépourvues, les effets du contrat d’engagement, les modifications relatives au revenu de solidarité active, la création du réseau France Travail ainsi que les mesures en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap. »
Exposé sommaire :
L’amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport visant à évaluer les titres I à III du présent projet de loi à l’aune de l’objectif de plein emploi.
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