Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1277 (Adopté)
Publié le 14 septembre 2023 par : Mme Luquet, M. Turquois, Mme Bergantz, M. Falorni, Mme Maud Petit, Mme Josso, M. Isaac-Sibille, M. Leclercq.
Compléter l’alinéa 37 par la phrase suivante :
« Une attention particulière est portée aux bénéficiaires assumant la charge d’un ou plusieurs enfants. »
Exposé sommaire :
Si l’on peut convenir qu’un contrat d’engagement crée des droits et des devoirs, avec à la clef des sanctions prévues en cas de non respect, il est primordial de tenir compte de la présence d’un ou plusieurs enfants à charge.
Un tiers des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) sont en effet des familles monoparentales, pour l’immense majorité des femmes.
Ainsi, la durée et le montant des décisions de suspension et de suppression du RSA seront fixées au regard de la composition du foyer du bénéficiaire, avec une attention particulière prêtée aux personnes assumant la charge d’un ou plusieurs enfants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.