Conférence sur l'avenir de l'europe
(Article unique)

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 3 bis. Exhorte les institutions européennes à engager une véritable réforme des règles budgétaires qui sont en l’état incompatibles avec la transition écologique ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à rappeler l’impérieuse nécessité d’engager une véritable réfor...

À l’alinéa 24, après le mot : « Europe », insérer les mots : « et à ce titre faire de l’harmonisation fiscale, sociale et environnementale par le haut une priorité, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à préciser que les recommandations citoyennes de la conférence sur l’avenir de l’Europe insistent particulièrement ...

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 3 bis. Appelle à l’adoption d’une directive ambitieuse sur le devoir de vigilance des grandes entreprises, incluant le secteur de la finance qui est le moteur du système capitaliste actuel ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à rappeler que l’Assemblée nationale...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 11. Appelle à veiller à l’adhésion et au respect de la Convention européenne des droits de l’homme par tous les États membres, et s’assure que la Cour européenne des droits de l’homme ait tous les moyens techniques, humains et financiers nécessaires pour garantir les droits et libertés fondamental...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 11. Exhorte les institutions européennes à mettre en œuvre un programme de prévention et de sanctions auprès des pays membres pour lutter contre toute forme d’autoritarisme ou de ségrégation en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, religieuse, des ethnies ou cultures ou encore des orientati...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que la montée du populisme d’extrême-droite et des discours de haine en Europe peut amener à une déstabilisation politique voire un blocage des institutions de l’Union européenne ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite rapperer le risque de déstablisa...

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « 8 bis. Appelle à un moratoire sur tout nouvel accord de libre-échange qui contreviendrait à l’accord de Paris, aux conventions environnementales de l’organisation internationale du travail et aux objectifs de développement durable de l’Organisation des Nations unies ; » Exposé sommaire : ...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « 6 bis. Appelle à ce que l’Union européenne veille à ce que les éventuelles modifications futures sur la procédure d’adhésion soient compatibles avec le Pacte Vert et autres accords ou règles environnementales ; » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES sou...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , comme la suppression des subventions en faveur des combustibles fossiles, la limitation de la pollution lumineuse, le soutien au reboisement et la lutte contre la pollution des sources d’eau, comme l’ont exprimé les Européens consultés » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LF...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , comme ne pas récolter, extraire ou cueillir dans la nature plus qu’elle ne peut reconstituer » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite s’assurer que l’Union européenne mène en effet des politiques plus concrètes et plus écologiques au niveau européen, comme l’e...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Vu l’impératif de révision des traités, » II. – En conséquence, après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 1 A. Soutient le passage par référendum pour toute délégation de souveraineté ou réorganisation de la souveraineté déléguée ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-...

À la fin de l’alinéa 23, substituer aux mots : « poursuite et l’approfondissement du système des panels citoyens » les mots : « mise en œuvre d’une véritable initiative législative citoyenne ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES, estime qu’il y a urgemment besoin de réviser les traités, pour mettre fin ...

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « solidarité géopolitique » le mot : « non-alignement ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s’interroge sur la notion d’exigence de solidarité géopolitique. L’article 42 du traité sur l’Union européenne inclut d’ores et déjà une clause de défense mutuelle dans l’hypothèse d’une ag...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que « l’indispensable révision » des traités doit être soumise à ratification par référendum ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES, estime qu’il y a urgemment besoin de modifier les traités, pour mettre fin aux politiques de privatisation à out...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 1 A. Refuse le rétablissement des règles de limitation des déficits, même révisées, qui corsètent la souveraineté populaire en matière budgétaire ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite refuser que les règles de limitation des déficits soient rétabli...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Considérant qu’il ne peut y avoir d’élargissement avant une harmonisation sociale et fiscale ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite instaurer que l’absence d’harmonisation sociale, fiscale et environnementale au sein de l’Union européenne, empêche l’élargissemen...

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « – un programme d’action objectivé, planifié, dans lequel le pays candidat devra démontrer sa volonté d’établir des politiques sociales menant sa population vers un mieux disant et ce, afin de tendre dans le futur à un vrai salaire minimum européen correspondant aux standards des pays les plus dév...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que le non-respect du vote sur le reférendum de 2005 est une forfaiture inacceptable contre la souveraineté populaire ; » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite rappeler dans quelles circonstances s’est réalisée la construction européenne jusqu’à aujourd’h...

À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots : « contribue au ralentissement, voire dans certains cas du blocage des négociations européennes » les mots : « est le seul moyen de respecter l’ensemble des États membres » Exposé sommaire : Par cet amendement le groupe LFI-NUPES souhaite s’opposer à la fin de la règle de l’unanimité pour l’ens...

Supprimer l’alinéa 34. Exposé sommaire : Le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer l’alinéa 34, qui exhorte les institutions européennes à se saisir pleinement des recommandations de la conférence sur l’avenir de l’Europe, en convoquant à une convention pour la révision des traités. Nous estimons qu’il y a urgemment besoin de modifier les trait...