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Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1526
Amendement N° 57 (Rejeté)
Publié le 24 novembre 2023 par : Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1526
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« 3 bis. Exhorte les institutions européennes à engager une véritable réforme des règles budgétaires qui sont en l’état incompatibles avec la transition écologique ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à rappeler l’impérieuse nécessité d’engager une véritable réforme des règles budgétaires, permettant aux Etats-membres de retrouver leur souveraineté budgétaire et d’engager les investissements nécessaires dans la transition écologique.
Ces règles, qui fixent de manière totalement conventionnelle des seuils de 3 % du PIB pour le déficit public et de 60 % du PIB pour la dette publique, sont le symbole de l’ordolibéralisme européen.
Un prisme idéologique qui empêche toute politique de relance contracyclique et a mené des pays dans la dépression lors de la crise de 2008. Ce fut le cas de l’Espagne et de la Grèce, dont 25% de la population et la moitié des jeunes étaient au chômage au tournant des années 2010.
Un véritable désastre humanitaire qui a été orchestré pour rien: la dette grecque s’établissait à 120% du PIB en 2010, avant le coup de visse bruxellois, puis et elle est montée jusqu’à 200% du PIB en 2020, sans que plus personne ne s’en préoccupe.
En plus d’êtres cyniques et inefficaces, ces règles sont inadaptées à l’urgence climatique qui nécessite de lourds investissements.
Or, la révision des règles proposée récemment par la Commission ne touche ni les traités ni les seuils !
Cet amendement appelle donc à une véritable réforme de ces règles rigides et insensées, permettant a minima d’exclure les investissements réalisées pour la transition écologique. Mieux encore, le groupe LFI-NUPES défend l’abrogation de ces traités pour leur préférer des règles européennes d’harmonisation fiscale, sociale et écologique.
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