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Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1526
Amendement N° 40 (Rejeté)
Publié le 24 novembre 2023 par : M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1526
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que le non-respect du vote sur le reférendum de 2005 est une forfaiture inacceptable contre la souveraineté populaire ; »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite rappeler dans quelles circonstances s’est réalisée la construction européenne jusqu’à aujourd’hui, c'est-à-dire contre les peuples, notamment le peuple français. Il est quelque peu incongru de souligner une consultation citoyenne inédite sans rappeler l’illégitimité du traité de Lisbonne.
La France a rejeté à 55% le projet de constitution européenne, de même que les Pays-Bas, l’ayant rejeté à 61,5%. Pourtant ce projet a été appliqué via le traité de Lisbonne et sans référendum.
Le présent texte s’étonne d’un désamour des citoyens européens envers leurs institutions tout en passant sous le tapis le fait que la construction récente du projet européen s’est faite sans l’aval des citoyens européens et même en opposition à leur expression démocratique.
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