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Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1526
Amendement N° 56 (Rejeté)
Publié le 24 novembre 2023 par : Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1526
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 24, après le mot :
« Europe »,
insérer les mots :
« et à ce titre faire de l’harmonisation fiscale, sociale et environnementale par le haut une priorité, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à préciser que les recommandations citoyennes de la conférence sur l’avenir de l’Europe insistent particulièrement sur la nécessité d’engager un processus d’harmonisation de la fiscalité, des droits sociaux et des normes écologiques.
En effet, il est absolument inacceptable que s’organise sur le sol européen la concurrence des travailleurs alimentée par des stratégies de dumping social ou des disparités géographiques abyssales entre Etats-membres.
De même, au-delà de la liste officielle reconnue par l’Union, plus aucun paradis fiscal ne doit pouvoir perdurer. Ils minent l’assiette fiscale des autres Etats-membres, et par voie de conséquence leur capacité à investir dans la transition écologique et offrir des services publics de qualité.
Cet amendement vise donc à rappeler les priorités de la politique européenne afin d’éviter que cette conférence ne soit qu’un gadget dont il ne ressortira rien.
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