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Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1526
Amendement N° 55 (Rejeté)
Publié le 24 novembre 2023 par : Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1526
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« 3 bis. Appelle à l’adoption d’une directive ambitieuse sur le devoir de vigilance des grandes entreprises, incluant le secteur de la finance qui est le moteur du système capitaliste actuel ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à rappeler que l’Assemblée nationale, par le biais d’un avis politique approuvé en commission des affaires européennes le 28 juin dernier, s’est prononcée en faveur d’une directive européenne ambitieuse sur le devoir de vigilance.
Cette directive risque d’être un nouvel acte manqué si les négociations en trilogue qui ont lieu actuellement la vide de sa substance.
Or, il est impossible de réaliser une transition vers une « économie et une société durables », pour reprendre les termes de la Commission européenne dans sa réponse à cet avis politique, si les multinationales ne sont pas responsabilisées sur toutes les violations de droits humains et environnementaux engendrées par leurs chaines de production.
En particulier, il est inconcevable d’exclure le secteur financier, qui est le moteur du capitalisme financiarisé tel que nous le connaissons. Pourtant, de nombreux Etats y compris la France semblent chercher à exempter les banques et autres fonds de pension de leurs obligations.
Cet amendement vise donc à rappeler la position de l’Assemblée sur ce qui pourrait être une révolution juridique et une avancée majeure pour l’accès à la justice des ouvrières et des ouvriers d'Europe.
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