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Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1526
Amendement N° 43 (Rejeté)
Publié le 24 novembre 2023 par : M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1526
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« 1 A. Refuse le rétablissement des règles de limitation des déficits, même révisées, qui corsètent la souveraineté populaire en matière budgétaire ; ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite refuser que les règles de limitation des déficits soient rétablies, même révisées. En effet, ces règles corsètent la souveraineté populaire en matière budgétaire.
Les libéraux défendent le carcan économique absurde imposé aux États membres, et notamment l’arbitraire règle d’or des 3 % de déficit, inventée sans que personne n’ait pu justifier sa rationalité économique.
Nous voulons en finir avec ce carcan austéritaire et monétaire imposé par l’Union européenne aux Etats membres. C’est pour cette raison que la France insoumise défend dans son programme l’abrogation des règles d’austérité budgétaires de l’Union européenne.
Si une abrogation n’est pas possible, nous défendons la désobéissance ! De nombreux gouvernements libéraux désobéissent déjà à ces règles austéritaires. Depuis le début des années 2000, la « règle d’or » des 3 % de déficit public a été violée à plus de 170 reprises, dont plusieurs fois par l’Allemagne, sans qu’aucune sanction ne soit prononcée.
Le carcan budgétaire, et notamment sa règle phare des 3 % de déficit, nous enferme dans l’austérité et réduit notre capacité à investir dans la bifurcation écologique et sociale. Les européens veulent voir leurs pays investir dans cette bifurcation écologique et sociale, et ne doivent pas en être empêché par des règles budgétaires absurdes qui ne défendent que les intérêts des libéraux de Bruxelles.
De plus, il nous semble important de préciser que même si en public le Président Macron et son gouvernement se montrent hostiles lorsque l’on parle de désobéissance, il désobéit depuis des années aux règles environnementales européennes, notamment en matière de pollution de l’air, de développement d’énergies renouvelables, de surpêche ou de verdissement du système agricole. La stratégie de Macron est claire : il compte, en s’alliant à l’extrême-droite européenne, défendre les intérêts des actionnaires industriels européens, en passant la protection de la planète à un second plan.
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