Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1526
Amendement N° 42 (Rejeté)
Publié le 24 novembre 2023 par : M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1526
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant qu’il ne peut y avoir d’élargissement avant une harmonisation sociale et fiscale ; ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite instaurer que l’absence d’harmonisation sociale, fiscale et environnementale au sein de l’Union européenne, empêche l’élargissement. Il ne peut y avoir d’élargissement sans harmonisation sociale et fiscale de l’Union.
Le bilan d’élargissements sans harmonisation sociale, c’est la concurrence totale entre les travailleurs européens. De même, l’absence d’harmonisation fiscale laisse prospérer plusieurs paradis fiscaux membres de l’Union, alors que l’évasion et l’optimisation fiscale assèchent les finances publiques des Etats membres au détriment des peuples.
Tout cela contribue à une désindustrialisation catastrophique de nombreux États membres. L’élargissement de l’Union Européenne à d’autres pays, sans quelconque forme d’harmonisation ne fera qu’accroître ce phénomène et ne servira qu’à une prédation économique à destination des futurs États membres.
Sans harmonisation, le groupe LFI-NUPES estime qu’un élargissement de l’Union ne peut que nuire aux travailleurs européens et à ceux des futurs États membres.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.