Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1526
Amendement N° 50 (Rejeté)
Publié le 24 novembre 2023 par : Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1526
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« 6 bis. Appelle à ce que l’Union européenne veille à ce que les éventuelles modifications futures sur la procédure d’adhésion soient compatibles avec le Pacte Vert et autres accords ou règles environnementales ; »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite ajouter un alinéa qui appelle à ce que les éventuelles modifications futures sur les procédures d’adhésion soient compatibles avec le Pacte Vert et autres types de règles ou accords environnementaux.
En effet, à l’alinéa 13 de ce texte, il est précisé qu’il est considéré comme nécessaire « de mener des politiques plus concrètes et plus écologiques au niveau européen, dans la ligné du travail entamé sur le Pacte Vert pour l’Europe », mais sans pour autant appeler concrètement à ce que les modifications aux traités soient obligatoirement compatibles avec les accords et règles environnementales, ainsi qu’avec le Pacte Vert.
Ainsi, par le biais de cet alinéa que nous souhaitons ajouter, nous entendons obliger l’Union européenne à tenir compte de l’urgence climatique mondiale, qui impacte directement les pays européens et leurs populations. Nous ne pouvons réformer l’Europe, sans qu’il y soit imposé une contrainte réelle environnementale.
L’Union européenne affiche dans ses discours de grandes ambitions sur le climat. Pourtant, de nombreuses mesures nécessaires face à l’urgence écologique, sont rendues impossibles par l’obsession européenne pour la libéralisation et la concurrence. Respecter à la lettre les règles européennes actuelles, c’est se condamner à l’impuissance en matière de climat et de biodiversité. C’est pour cette raison que nous voulons par le biais de ce nouvel alinéa, imposer réellement dans cette proposition de résolution européenne, une prise en compte du changement climatique et des solutions qui ont été proposées pour lutter contre celui-ci.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.