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Les interventions de Naïma Moutchou sur ce dossier

73 amendements trouvés


20/10/2023 — Amendement N° 3188 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
M. Christophe, M. Marcangeli, M. Valletoux, M. Gernigon, M. Batut, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit...

I. – Le dernier alinéa de l’article L. 168‑9 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « L’allocation est versée dans la limite d’une durée maximum fixée par décret qui peut être renouvelée lorsque le bénéfice du congé de proche aidant est ouvert successivement au titre de différentes personnes aidées, sans pouvoir excéder la durée max...

20/10/2023 — Amendement N° 3187 au texte N° 1682 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
M. Kervran, M. Marcangeli, M. Valletoux, M. Gernigon, M. Alfandari, M. Albertini, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, M...

I. – L’article L. 513-1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « Elles sont attribuées dans la limite d’un montant maximum annuel par foyer. » II. – Les modalités d'application du I, notamment la valeur du montant maximum, sont déterminées par décret. Exposé sommaire : Les prestations familiales telles que définies dans l...

20/10/2023 — Amendement N° 3186 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Sort indéfini)
M. Valletoux, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot, Mme Félicie Gérard, ...

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, il est mis en place par l’agence régionale de santé un parcours « dépression post-partum » qui associe des professionnels médicaux et des psychologues hospitaliers et libéraux, des sage-femmes et des puéricultrices, dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire visant à mieux accompagn...

20/10/2023 — Amendement N° 3185 au texte N° 1682 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Valletoux, M. Christophe, Mme Carel, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° Les conditions de mise en œuvre du dépistage et de la prévention des surdités à l’occasion des rendez-vous de prévention. » Exposé sommaire : Les rendez-vous de prévention aux âges clés instaurés par le Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2023, sont une opportunit...

20/10/2023 — Amendement N° 3184 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Rauch, M. Marcangeli, M. Valletoux, M. Christophe, M. Gernigon, M. Batut, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy...

Au chapitre 3 bis du titre II du livre II du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 223-17 ainsi rédigé : « Art. L. 223-17 - La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie reverse aux départements et aux institutions prévues à l’article L. 146-3 du code de l’action sociale, selon des conditions et modalités fixées par déc...

20/10/2023 — Amendement N° 3183 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Marcangeli, M. Valletoux, M. Gernigon, M. Alfandari, M. Albertini, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit...

I. – Au premier alinéa du I de l’article 53 de la loi n° 2018‑727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – Les frais d’ingénierie et d’évaluation de l’expérimentation mentionnée à l’article 53 de la loi n° 2018‑727 du 10 août 2018 pour un État au service ...

20/10/2023 — Amendement N° 3182 au texte N° 1682 - Après l'article 22 (Sort indéfini)
M. Valletoux, M. Marcangeli, M. Christophe, M. Gernigon, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit...

I. – Le financement de l’activité de traitement du cancer par radiothérapie est assuré par des forfaits déterminés notamment au regard de la technique de radiothérapie utilisée et des caractéristiques des patients. II. – Les dispositions du I entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2026. Expos...

20/10/2023 — Amendement N° 3181 au texte N° 1682 - Après l'article 23 (Sort indéfini)
M. Valletoux, M. Marcangeli, M. Christophe, M. Gernigon, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit...

L’avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 162‑21‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Les mots : « ne pouvant excéder trois » sont remplacés par les mots : « de cinq » ; 2° Les mots : « peut-être » sont remplacés par le mot : « est ». Exposé sommaire : Dans son rapport portant sur la régulation du systèm...

20/10/2023 — Amendement N° 3180 au texte N° 1682 - Après l'article 11 (Sort indéfini)
M. Valletoux, M. Marcangeli, M. Christophe, M. Gernigon, M. Batut, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit...

Le chapitre III du titre III du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑3. – Les messages publicitaires en faveur de denrées alimentaires sont accompagnés de la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle en application ...

20/10/2023 — Amendement N° 3179 au texte N° 1682 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Lemaire, M. Marcangeli, M. Valletoux, M. Christophe, M. Gernigon, M. Alfandari, M. Albertini, M. Batut, Mme Bellam...

I. – Les deux premiers alinéas de l’article 17 de la loi n° 90‑1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés : « Les fonctionnaires et les anciens fonctionnaires occupant ou ayant occupé des emplois de sapeur...

20/10/2023 — Amendement N° 3162 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Violland, Mme Moutchou, M. Thiébaut, Mme Félicie Gérard, M. Lamirault, M. Lemaire, M. Benoit, Mme Magnier, Mme Po...

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’Etat peut autoriser, dans trois régions, les agences régionales de santé à systématiser un entretien de prévention post-diagnostic par patient atteint de la maladie de Parkinson visée à l’article D160-4 du Code de la Sécurit...

20/10/2023 — Amendement N° 3071 au texte N° 1682 - Article 37 (Irrecevable)
M. Valletoux, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Gernigon, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, Mme Mag...

Après l’alinéa 16, ajouter l’alinéa suivant : « 4° Permettre la mise en place d’un poste de kinésithérapeute coordonnateur, dans des conditions fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de l’autonomie. » Exposé sommaire : La création du statut de kinésithérapeute coordonnateur en EHPAD est préconisée par plusieurs rapports, nota...

20/10/2023 — Amendement N° 3070 au texte N° 1682 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Valletoux, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Gernigon, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, Mme Mag...

À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 6316‑1 du code de la santé publique, les mots : « un professionnel médical avec un ou plusieurs » sont remplacés par le mot : « des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre que des professionnels de santé non-médecins puissent avoir recours entre eux à la téléexpertise. La télé...

20/10/2023 — Amendement N° 3069 au texte N° 1682 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Valletoux, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Gernigon, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, Mme Mag...

Insérer au 10e alinéa de l’article L.4321-1 du code de la santé publique, après les mots « aux articles L.1411-11-1, » les mots « L.1434-12, ». Exposé sommaire : Notre système de santé est à bout de souffle. Les frais de santé augmentent alors que les déserts médicaux s’accentuent, y compris à Paris. Les urgences hospitalières souffrent d’un ...

20/10/2023 — Amendement N° 3067 au texte N° 1682 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Valletoux, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Gernigon, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, Mme Mag...

L’avant-dernier paragraphe de l’article L. 4321-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « Le masseur-kinésithérapeute peut, sauf indication contraire du médecin, prescrire de l’activité physique adaptée. Il peut également renouveler et adapter, sauf indication contraire du médecin, les prescriptions médicales initiales d'activité phy...

20/10/2023 — Amendement N° 3066 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Valletoux, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Gernigon, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, Mme Mag...

L’article L.162-32-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa, après les mots : « des assurés sociaux, », sont insérés les mots : « incluant la médiation en santé » ; 2° Au cinquième alinéa, après les mots : « pour la santé », sont insérés les mots : « et des missions de médiations en santé ». Exposé sommaire...

20/10/2023 — Amendement N° 3065 au texte N° 1682 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Valletoux, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Gernigon, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, Mme Mag...

L’article L. 6323‑1‑1 du code de la santé publique est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Mettre en œuvre, dans des conditions déterminées par décret, des missions de médiation en santé par un personnel formé à ces missions, visant à accompagner les personnes vulnérables pour toutes les causes pour une effectivité des soins. Cette mission ...

20/10/2023 — Amendement N° 3064 au texte N° 1682 - Après l'article 36 (Sort indéfini)
M. Valletoux, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Gernigon, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, Mme Mag...

Après l’article L. 162‑22‑7‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑22‑7‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 162‑22‑7‑1‑1. – Lorsque la prise en charge au titre de l’article L. 162‑22‑7 cesse à la demande de l’État, un rapport de la Caisse nationale de l’assurance maladie en évaluant l’impact sur la continuité de trai...

20/10/2023 — Amendement N° 3063 au texte N° 1682 - Après l'article 11 (Sort indéfini)
M. Valletoux, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Gernigon, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, Mme Mag...

L’article L. 138‑19‑8 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le dépassement du montant Z prévu au premier alinéa est constaté, l’union nationale des caisses d’assurance maladie transmet, dans un délai de trois mois, aux ministres chargés de la sécurité sociale et au Parlement, un rapport identifiant ...

20/10/2023 — Amendement N° 3062 au texte N° 1682 - Après l'article 11 (Sort indéfini)
M. Valletoux, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Gernigon, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, Mme Mag...

I. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 138‑19‑10 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant total de la contribution est calculé sur la base d’un barème progressif, opposable dès le déclenchement de la clause, dont les taux et modalités sont définis par voie réglementaire. » II. – La perte de re...