Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article 19)
Les interventions de Naïma Moutchou
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Sur les amendements n° 1569 et 2177, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 3000 de Mme la rapporteure générale est rédactionnel.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 49 Contre 0
Je suis saisie de trois amendements, n° 2368, 3057 et 3047, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 2368 de M. Frédéric Mathieu est défendu. La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l'amendement n° 3057.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 54 Contre 0
La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir les amendements n° 1515 et 1517, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
