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Les interventions de Mireille Clapot sur ce dossier

85 amendements trouvés


27/10/2022 — Amendement N° 2246C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Pompili, Mme Rilhac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

27/10/2022 — Amendement N° 2245C au texte N° 273 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Dupont, M. Adam, Mme Clapot, M. Haury, M. Lamirault, Mme Pompili, Mme Rilhac, M. Vojetta

I – À la cinquième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 148 » le nombre : « 198 ». II – En conséquence, à la sixième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 231 » le nombre : « 181 ». Exposé sommaire : La Cour des comptes dans son rapport publié en mai ...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables10 000 0000
Aide à l'accès au logement00
<...

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État2 000 0000
dont titre 22 000 0000
Vie politique00
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables140 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi80 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi080 000 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables1 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

25/10/2022 — Amendement N° 1682C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Lefèvre, Mme Piron, M. Bataillon, Mme Bergé, M. Fait, M. Marion, Mme Melchior, Mme Rilhac, Mme Brugnera, M. Belhad...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

25/10/2022 — Amendement N° 1658C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
Mme Spillebout, M. Bataillon, Mme Bergé, M. Lefèvre, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0500 000

25/10/2022 — Amendement N° 1579C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Dupont, M. Bordat, M. Brosse, Mme Brulebois, Mme Clapot, Mme Cristol, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Ghomi, M. Gira...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

25/10/2022 — Amendement N° 1578C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Dupont, M. Bordat, M. Brosse, Mme Brulebois, Mme Clapot, Mme Cristol, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Ghomi, M. Guil...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

25/10/2022 — Amendement N° 1576C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance)
Mme Dupont, M. Bordat, M. Brosse, Mme Brulebois, Mme Clapot, Mme Cristol, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Ghomi, M. Gira...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

25/10/2022 — Amendement N° 1549C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Rilhac, M. Rousset, M. Haury, Mme Clapot, M. Sorre, Mme Berete, M. Dunoyer, M. Vojetta, Mme Hugues, Mme Delpech, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs00
Transformation publique00
Innovation ...

25/10/2022 — Amendement N° 1548C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Meynier-Millefert, Mme Heydel Grillere, M. Mendes, M. Vojetta, Mme Rixain, M. Boudié, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes75 600 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

25/10/2022 — Amendement N° 1412C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Reda, Mme Dupont, M. Bordat, M. Brosse, Mme Clapot, Mme Cristol, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Ghomi, M. Girardin, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

24/10/2022 — Amendement N° 1124C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Alauzet, M. Jacques, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Gassilloud, M. Belhamiti, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les conditions dans lesquelles l'État au travers de son opérateur, l'Office national des combattants et des victimes de guerre assure le dénombrement et le soutien des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Ex...

19/10/2022 — Amendement N° CF1183C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré)
Mme Dupont, Mme Hai, M. Giraud, M. Gouffier-Cha, Mme Errante, Mme Delpech, M. Houlié, Mme Clapot, M. Studer, M. Borda...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables1 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables1 000 0000
Aide à l'accès au logement01 000 000

19/10/2022 — Amendement N° CF1187C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Dupont, M. Amiel, M. Bordat, Mme Chassaniol, Mme Clapot, Mme Decodts, Mme Errante, M. Pacquot, Mme Pompili, Mme R...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local02 000 000
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables10 000 0000
Aide à l'accès au logement00