Soutien d...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer les dispositions de cet article qui accordent rétroactivement et sans raison un dégrèvement de prélèvements sociaux dans le cadre de l’exit tax aux contribuables ayant quitté le territoire national entre 2011 et 2013.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 10 000 000 | | Conditions de vie outre-mer | 10 000 000 | 0 | | TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 00...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui crée de nouveaux types de paris hippiques, et des taxes assises sur ces paris. L’amendement sénatorial à l’origine de cet article est clair : « La diversification de l’offre de jeux hippiques devrait ainsi permettre ...
À l’alinéa 14, après le nombre : « 1406 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « un certificat établi au niveau départemental par l’administration chargée de l’équipement constatant le respect des critères de performance mentionnés au I du présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à reven...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 2 600 000 | 0 | | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, adopté de force grâce au 49.3, qui crée un taux réduit de TVA à 5,5 % pour toutes les opérations relatives aux oeuvres d’art et objets de collection et d’antiquité. Ce taux réduit existe aujourd’hui pour la première opé...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques...
I. – À l’alinéa 1, après le mot : « locaux » insérer les mots : « de plus de 3 500 habitants ». II. – Compléter ce même alinéa par la phrase suivante : « Le compte administratif ou le compte financier unique des mêmes entités peut comporter cette même annexe, lorsqu’elles comptent 3500 habitants ou moins. » Exposé sommaire : Cet amendeme...
À l’alinéa 22, après le mot : « aéronefs », insérer les mots : « , de navires vises à l’article 209‑0 B du code général des impôts ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise, une fois encore, à proposer la taxation des armateurs de navires lourds de commerce. 23 milliards. Ce sont les profits de la CMA-...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à s'opposer à la réforme continue de transfert de la perception de nombreux impôts et taxes des douanes aux finances publiques Si le transfert de certaines taxes peut se justifier, cette réforme, à laquelle s'opposent les syndicats des douanes ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité | 0 | 183 089 143 | | dont titre 2 | 0 | 183 089 143 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 11 000 000 | 0 | Indemnisation des victimes des persécution...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 0 | 390 000 000 | Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'...
I. – À l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 315 046 362 € » le montant : « 27 850 817 567 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du ...
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