Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° CF265 (Adopté)
Publié le 13 décembre 2023 par : M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui crée de nouveaux types de paris hippiques, et des taxes assises sur ces paris.
L’amendement sénatorial à l’origine de cet article est clair : « La diversification de l’offre de jeux hippiques devrait ainsi permettre de renouveler et d’élargir le public du PMU ».
La problématique de l’addiction au jeu, et notamment aux paris sportifs, est une question de santé publique.
Si l’histoire a montré qu’une prohibition totale n’est pas la bonne approche, nous estimons qu’il est regrettable que certains parlementaires souhaitent attirer un plus grand nombre de nos concitoyens sur des terrains à risque.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.