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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° CF436 (Rejeté)
(1 amendement identique : 552 )
Publié le 13 décembre 2023 par : Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à s'opposer à la réforme continue de transfert de la perception de nombreux impôts et taxes des douanes aux finances publiques
Si le transfert de certaines taxes peut se justifier, cette réforme, à laquelle s'opposent les syndicats des douanes comme des finances, est instrumentalisée pour à la fois réduire les effectifs des douanes, et ne pas ajuster ceux des finances publiques, de plus en plus surchargés.
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