Amendement N° CF436 (Rejeté)

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à s'opposer à la réforme continue de transfert de la perception de nombreux impôts et taxes des douanes aux finances publiques

Si le transfert de certaines taxes peut se justifier, cette réforme, à laquelle s'opposent les syndicats des douanes comme des finances, est instrumentalisée pour à la fois réduire les effectifs des douanes, et ne pas ajuster ceux des finances publiques, de plus en plus surchargés.