Projet de loi de finances pour 2024

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « locaux » insérer les mots : « de plus de 3 500 habitants ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Le compte administratif ou le compte financier unique des mêmes entités peut comporter cette même annexe, lorsqu’elles comptent 3500 habitants ou moins. » Exposé sommaire...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0
Vie étudiante	90 000 000	0
Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 603 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Jean-René Cazeneuve, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Provision relative aux rémunérations publiques 220 000 000 0 dont titre 2 220 000 000 0 Dépenses accidentelles et ... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 600 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Jean-René Cazeneuve, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local 150 000 000 0 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 596 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Califer... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 0 Protection maladie 410 000 000 0 Compensation à la Sécurité s... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 593 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Baptiste, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 100 000 000 Conditions de vie outre-mer 0 0 Fonds d'amorçage pour le développement des mobilité... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 592 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Baptiste, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 591 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Baptiste, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 417 086 Conditions de vie outre-mer 417 086 0 TOTAUX 417 086 417 086 (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 10 000 000 Conditions de vie outre-mer 10 000 000 0 TOTAUX 10 000 000 10 000 00... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 590 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Baptiste, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 10 000 000 Conditions de vie outre-mer 10 000 000 0 TOTAUX 10 000 000 10 000 00... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 589 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Baptiste, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 10 000 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 10 000 000 TOTAUX 10 000 000 10 000 00... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 588 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Pires Beaune, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Aviragnet... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local 0 0 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 0 Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 587 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Keloua Hachi, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Bapt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org