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Les interventions de Mickaël Bouloux sur ce dossier

1516 amendements trouvés


13/12/2023 — Amendement N° 64 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Vicot, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale100 000 0000
Gendarmerie nationale0100 000 000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0500 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et...

13/12/2023 — Amendement N° 44 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Delaporte, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes048 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

13/12/2023 — Amendement N° 43 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Aviragnet...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

13/12/2023 — Amendement N° 41 au texte N° 1985 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Philippe Brun, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Bapt...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État0390 000 000
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'...

13/12/2023 — Amendement N° 40 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Guedj, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes60 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

13/12/2023 — Amendement N° 39 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Delaporte, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie4 000 0000
Compensation à la Sécurité soc...

13/12/2023 — Amendement N° 37 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie0100 000 000
Compensation à la Sécurité s...

13/12/2023 — Amendement N° 29 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Delaporte, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi10 000 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi010 000 000 000<...

13/12/2023 — Amendement N° 27 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Delaporte, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi11 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi011 000 000
(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation11 000 0000
Indemnisation des victimes des persécution...

13/12/2023 — Amendement N° 22 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Thomin, Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Aviragnet...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense07 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien d...

13/12/2023 — Amendement N° 21 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense024 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien ...

13/12/2023 — Amendement N° 20 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Thomin, Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Aviragnet...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense039 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien ...

13/12/2023 — Amendement N° 19 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation92 2900
Indemnisation des victimes des persécutions an...

13/12/2023 — Amendement N° CF177 au texte N° 1985 - Article 5 tervicies B (Adopté)
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, qui crée un abattement de 30 millions d’euros sur la taxe sur les services de télévision due par les éditeurs (TST-E) pour les éditeurs qui proposent gratuitement leurs programmes sur l’ensemble du territoire métropolita...

13/12/2023 — Amendement N° CF357 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Hajjar, M. Naillet, les membres d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer010 000 000
Conditions de vie outre-mer10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 00...

13/12/2023 — Amendement N° CF263 au texte N° 1985 - Article 37 (Rejeté)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité0183 089 143
dont titre 20183 089 143
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi11 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi011 000 000