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Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier

138 amendements trouvés


17/10/2022 — Amendement N° 2826 au texte N° 274 - Article 8 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Colombani, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellan...

I. – Après le mot : « rouleaux », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « de tabac, coupés et fractionnés, ou sous forme de capsules contenant du tabac, ou bien sous forme de feuilles de tabac coupées ou fractionnées ; ». II. – En conséquence, aux quinzième et seizième lignes de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 17, substituer au mo...

17/10/2022 — Amendement N° 2795 au texte N° 274 - Après l'article 29 (Sort indéfini)
M. Acquaviva, M. Colombani, M. Guy Bricout, Mme Bassire, M. Castellani, Mme Descamps, M. Molac, M. Pancher, M. Panifo...

Le premier alinéa de l’article L. 162‐17‐4‑3 du code de la sécurité sociale est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les entreprises mettent également à la disposition du comité économique des produits de santé le montant de leurs dépenses annuelles en recherche et développement, le montant de leurs dépenses annuelles liées à la promoti...

17/10/2022 — Amendement N° 2743 au texte N° 274 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Youssouffa, M. Colombani, M. Guy Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme De...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : IV. Avant le 31 juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application de l’article 20-1 de l’ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de l...

17/10/2022 — Amendement N° 2720 au texte N° 274 - Après l'article 38 (Sort indéfini)
Mme Youssouffa, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Le...

Avant le 31 juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application de l’article 28-6de l’ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité soci...

17/10/2022 — Amendement N° 2719 au texte N° 274 - Après l'article 38 (Sort indéfini)
Mme Youssouffa, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Le...

Avant le 31 juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application de l’article 28-3 de l’ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité soc...

17/10/2022 — Amendement N° 2718 au texte N° 274 - Après l'article 38 (Sort indéfini)
Mme Youssouffa, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Le...

Avant le 31 juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application de l’article 26 de l’ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité socia...

17/10/2022 — Amendement N° 2717 au texte N° 274 - Après l'article 38 (Sort indéfini)
Mme Youssouffa, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Le...

Avant le 31 juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application de l’article 22 de l’ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité socia...

17/10/2022 — Amendement N° 2716 au texte N° 274 - Après l'article 38 (Sort indéfini)
Mme Youssouffa, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Le...

Avant le 31 juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application des articles 20-6 et 20-7 de l’ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécu...

17/10/2022 — Amendement N° 2715 au texte N° 274 - Après l'article 38 (Sort indéfini)
Mme Youssouffa, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Le...

Avant le 31 juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application de l’article 20-5-6 de l’ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité s...

17/10/2022 — Amendement N° 2714 au texte N° 274 - Après l'article 38 (Sort indéfini)
Mme Youssouffa, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Le...

Avant le 31 juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application de l’article 20-5-2 de l’ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité s...

17/10/2022 — Amendement N° 2713 au texte N° 274 - Après l'article 38 (Sort indéfini)
Mme Youssouffa, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Le...

Avant le 31 juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application de l’article 20-2 de l’ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité soc...

17/10/2022 — Amendement N° 2712 au texte N° 274 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Youssouffa, M. Colombani, M. Guy Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de ...

Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Les travailleurs indépendants de Mayotte n’ont pas pu cotiser au régime d’assurance vieillesse des RSI de 2012 à 2021 et n’ont par conséquent pas pu valider ces années pour leurs droits à retraite. La Caisse de la Sécurité Sociale de Mayotte n’a pas appelé les cotisations de ces indépendants. Le décre...

17/10/2022 — Amendement N° 2613 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathias...

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les contours de l’instauration d’une prestation universelle d’autonomie. Cette prestation concernerait toute personne, quel que soit son âge, son état de santé ou sa situation de handicap, qui a besoin d'une aide pour l'ac...

17/10/2022 — Amendement N° 2518 au texte N° 274 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Guy Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. de Co...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport identifiant les moyens à mettre en œuvre afin de rendre l’allocation journalière de proche aidant accessible aux aidants des personnes malades du cancer. Exposé sommaire : Des millions de personnes en France connaissent aujourd’hui des...

17/10/2022 — Amendement N° 2370 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenorman...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur remboursement des frais de transports par l'assurance maladie à la lumière des déserts médicaux afin d'intégrer la notion d'accessibilité aux soins au sein des règles de remboursement. Exposé sommaire : Les frais...

17/10/2022 — Amendement N° 2249 au texte N° 274 - Article 16 (Irrecevable)
M. Mathiasin, Mme Bassire, Mme Descamps, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – Les articles 12 à 19 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire sont abrogés. « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre I...

17/10/2022 — Amendement N° 2196 au texte N° 274 - Article 31 (Sort indéfini)
M. Colombani

I. – Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant : « IV. – Par dérogation, le présent article ne s’applique pas aux catégories de produits comprenant plusieurs classes, telles que définies au deuxième alinéa de l’article 165‑1 du présent code . » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :« VI. – La perte de recettes pour l’État est co...

17/10/2022 — Amendement N° 2193 au texte N° 274 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Colombani

Au sixième alinéa de l’article L. 4362‑10 du code de la santé publique, les mots : « , sur prescription médicale, » sont supprimés. Exposé sommaire : Les lentilles correctrices sont un dispositif médical dont la délivrance est réservée aux opticiens diplômés et soumise à ordonnance médicale. Cet encadrement strict est rendu nécessaire par les...

17/10/2022 — Amendement N° 2170 au texte N° 274 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Desca...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la prise en charge par la sécurité sociale du traitement du syndrome d'Arnold-Chiari. Exposé sommaire : Le syndrome d'Arnold-Chiari est une maladie orpheline qui provoque des symptômes handicapants comme des maux...

17/10/2022 — Amendement N° 2131 au texte N° 274 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Desca...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’opportunité de rendre obligatoire la délégation de paiement des assistantes maternelles à Pajemploi. Exposé sommaire : Depuis 2019, les parents peuvent déléguer le paiement de leur assistante maternelle à PAJEM...