Amendement N° 2249 (Irrecevable)

Cet amendement vise à supprimer l'obligation vaccinale contre le covid-19 pour tous les professionnels concernés : les personnels de santé, les étudiants des professions médicales et paramédicales, les sapeurs-pompiers, les personnes exerçant l'activité de transport sanitaire, etc.

Alors que nous devons faire face, en particulier dans les établissements de santé et médico-sociaux, a des manques d'effectifs qui désorganisent voire qui paralysent leur fonctionnement et l'accueil des patients, il n'est plus soutenable de continuer à mettre à l'écart des personnels qui seraient tant utiles et qui ne demandent qu'à reprendre leur activité au service de nos concitoyens.

De plus, on a pu constater, en particulier dans les territoires d'Outre-mer comme la Guadeloupe, que les mesures du Gouvernement pour se faire vacciner n'ont pas produit les effets attendus dans la population ; il serait illusoire de penser que la situation pourrait évoluer vers un taux de vaccination beaucoup plus élevé.

Ces situations de blocage n'apportent aucun effet positif mais sont en revanche très néfastes pour l'ensemble des parties prenantes. En Guadeloupe par exemple, les établissements de santé du secteur privé ou public mobilisent des heures de travail et du personnel pour la réorganisation des services en raison de la suspension des personnels ou de leur réintégration en fonction de la conformité de leur certificat de rétablissement, alors qu'on manque de temps et de personnel pour s'occuper des patients. En outre, la suspension n’est qu’une mesure conservatoire ; ce n’est pas une position du fonctionnaire.

Par ailleurs, les établissements se heurtent au désistement de nombreux soignants et à la surenchère salariale de ceux qui sont restés ou acceptent de venir. Dans ces circonstances, garantir la continuité et la qualité des soins est un exploit qui ne peut souvent se faire sans réduire l'offre de soins ou supprimer les congés et récupérations. Mais cela n'est pas sans conséquences sur l’équilibre financier de ces établissements.

En Guadeloupe, les propositions du Gouvernement que ce soit de rupture conventionnelle avec des indemnités majorées ou de possibilité de partir en préretraite selon des règles assouplies, ont été refusées par les personnels soignants.

Il apparait donc plus que temps aujourd'hui d'avancer vers la pacification des différends dans un objectif commun de meilleure prise en charge des personnes malades et fragiles et la suppression de l'obligation vaccinale apparait comme un moyen privilégié.

Même si les personnels suspendus ne représentent qu'un petit pourcentage, ce sont potentiellement environ 346 professionnels de santé en Guadeloupe et plusieurs milliers à l'échelle nationale qui pourraient ainsi venir renforcer les rangs clairsemés des équipes actuelles.

Tel est le sens du présent amendement.