Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
(Discussion générale commune)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	1 000 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0
Paysages, e... Voir tout l'amendement 15/10/2022 — Amendement N° CF633C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu) M. Naegelen, M. Castellani, M. Colombani, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Lenorm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 300 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau... Voir tout l'amendement 15/10/2022 — Amendement N° CF646C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu) M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 15/10/2022 — Amendement N° CF650C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Taupiac, M. Castellani Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 20 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau ... Voir tout l'amendement 15/10/2022 — Amendement N° CF649C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu) M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 130 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement 15/10/2022 — Amendement N° CF645C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Saint-Huile, M. Castellani, M. de Courson Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 000 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement 15/10/2022 — Amendement N° CF651C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu) M. Taupiac, M. Castellani Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 120 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF513C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Pancher, M. de Courson, M. Castellani Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF272C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu) M. Serva, M. Mathiasin, Mme Youssouffa, Mme Bassire, M. Lenormand Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 0 46 500 000 Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 0 (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement     8 9 10 11 12 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org