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Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier
765 amendements trouvés
25/10/2022 — Amendement N° 1757C au texte N° 273 - Avant l'article 41 (Sort indéfini)
M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Des...
Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences budgétaires, pour la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, d’une évolution de ses missions ayant pour objectifs : 1° La création d’un droit de communication de pièces par les fournisseurs ou prestataires de ...
25/10/2022 — Amendement N° 1756C au texte N° 273 - Avant l'article 41 (Sort indéfini)
M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Des...
L’article 9 de la loi n° 88‑227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, le taux « 1 % » est remplacé par le taux « 3 % » ; 2° Au troisième alinéa, le taux « 1 % » est remplacé par le taux « 3 % ». Exposé sommaire : Cet amendement relève de 1 % à 3 % le nombre de su...
25/10/2022 — Amendement N° 1753C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini)
M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Des...
Après l’alinéa 75, insérer les trois alinéas suivants : « Optimiser les délais de remboursement des candidats « Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses électorales « Délai moyen du remboursement de la propagande électorale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un nouvel objectif au programme 232 Vie p...
25/10/2022 — Amendement N° 1752C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini)
M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Des...
I. – Après l’alinéa 60, insérer les trois alinéas suivants : « Renforcer l’attractivité de l’administration territoriale de l’État (354) « Nombre et pourcentage de postes non pourvus au niveau national (354) « Nombre de préfectures dont le taux de postes non pourvus est supérieur à 3 % (354) ». II. – En conséquence, après l’alinéa...
25/10/2022 — Amendement N° 1726C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Guy Bricout, M. Colombani, M. Castellani, M. Lenor...
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les visites de contrôle d’aptitude à la conduite dont font l’objet certaines personnes présentant une affection de longue durée ou un handicap. Ce rapport quantifie l’impact de ces visites sur la disponibilité des ...
25/10/2022 — Amendement N° 1724C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, M. de Courson, M. Colo...
I.– À l’article L. 243‑7 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « handicapées » sont ajoutés les mots : « et atteintes d’une affection de longue durée ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I...
25/10/2022 — Amendement N° 1722C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Molac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courso...
Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Vie de l'élève | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Emploi outre-mer | 0 | 1 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Organisation du carburant professionnel dans les outre-mer(li...
25/10/2022 — Amendement N° 1718C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Irrecevable)
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| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Vie de l'élève<...
25/10/2022 — Amendement N° 1653C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
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| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiv...
25/10/2022 — Amendement N° 1652C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré)
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| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Emploi outre-mer | 0 | 4 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de vie outre-mer | 4 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| TOTAUX | 4 000 000 | 4 000 000
25/10/2022 — Amendement N° 1651C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Adopté)
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| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Emploi outre-mer | 0 | 1 | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||
Fonds de construction d'urgence de refuge pour les animaux er...
25/10/2022 — Amendement N° 1648C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
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| (en euros) | ||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
| Emploi outre-mer | 0 | 1 | ||||||||||||||||||||
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
Plan global pour le droit d'accès à l'eau des Outre-mer(ligne...
25/10/2022 — Amendement N° 1647C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Adopté)
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| (en euros) | |||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||
| Emploi outre-mer | 0 | 1 | |||||||||
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | |||||||||
Création d'instituts régionaux d'administration ultra-marins(...
25/10/2022 — Amendement N° 1645C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 1 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 |
| Centres d'examen des concours de la fonction publique dans le... |
