Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante : « Un effort particulier sera mis en œuvre sur les études amont. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner l’importance que présentent les études amont dans l’imagination des concepts et des produits qui répondront aux besoins de la Défense dans 10, 15, 20 ou 25 ans. Afin de conserver ...

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « Avant tout projet de décalage de livraison de matériels, une étude d’impact sera effectuée. » Exposé sommaire : Il transparaît de nos analyses une inadéquation toujours plus importantes entre les moyens alloués aux armées et les missions confiées. La multiplicité des missions, couplée à leur e...

À l’alinéa 11, après le mot : « servir », insérer les mots : « , pour une durée minimale de deux ans, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure une durée minimale obligatoire de deux ans de service pour les élèves admis sous statut militaire dans les établissements d’enseignement technique et préparatoire militaire pour recevoir u...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le ministère des Armées remet au Parlement un rapport présentant l’évolution des conditions d’exercice et des conditions de vie des militaires et de leur famille. Exposé sommaire : Le dernier rapport détaillant les conditions de vie et d’exercice des militaires et de leur ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Avant tout projet d’externalisation, une étude d’impact sera effectuée. » Exposé sommaire : Nos armées ont de plus en plus recours à l’externalisation. Lorsqu’il s’agit de domaines touchant à l’autonomie stratégique de la Nation, une attention particulière doit être portée à la sécurité. La p...

I. – À la première phrase de l’alinéa unique de l’article L. 5132‑6‑1 du code du travail, après le mot : « particulières, », sont insérés les mots : « avec des militaires en reconversion ou avec le conjoint ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité avec un militaire ». II. – La charge pour les organismes de sécurité sociale est com...

Rédiger ainsi l’alinéa 56 : « 2.2.4 Des coopérations européennes au service des intérêts nationaux. » Exposé sommaire : Les coopérations européennes doivent être fondées sur des intérêts communs et non sur l’idéologie. Elles doivent intervenir lorsque notre propre BITD ne peut pas répondre à un besoin de nos armées et uniquement avec des par...

I. – Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante : « Une enveloppe discrétionnaire au bénéfice des chefs de corps permettra d’effectuer les petites rénovations, travaux de maintenance, mises en conformité au sein des infrastructures bâtimentaires non-techniques, afin d’offrir un meilleur cadre de travail et de vie à nos soldats. » II. – En c...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , d’une intensité et d’une dangerosité particulières assimilables à celles d’une opération extérieure ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la notion « d’intensité et de dangerosité particulières assimilables à celles d’une opération extérieure » afin d’étendre le nombre de cas de prise en ...

I. – À l’alinéa 87, après le mot : « militaire », insérer les mots : « et de ses actualisations ». II. – En conséquence, à l’alinéa 88, après le mot : « militaire », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : L’actualisation de la précédente LPM 2019‑2025, pourtant initialement prévue, n’a jamais eu lieu. L’exercice du droit de con...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée à la sécurisation des câbles sous-marins. » Exposé sommaire : Le développement de nos activités économiques a favorisé l’accroissement exponentiel du nombre de câbles sous-marins au point d’atteindre 420 câbles. 99 % des télécommunications intercontinental...

À l’alinéa 3, substituer aux deux dernières lignes du tableau les deux lignes suivantes : « 

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03/05/2023 — Amendement N° DN58 au texte N° 1033 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Galzy, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Martinez...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « subi », insérer les mots : « et à un suivi jusqu’à la guérison complète ». II. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. III. – La charge pour les organismes de sécurité social...

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03/05/2023 — Amendement N° DN89 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Jacobelli, M. Boccaletti, M. Giletti, Mme Colombier, Mme Martinez, Mme Galzy, M. Girard, M. Taverne, M. Gonzalez, ...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 60. Exposé sommaire : Les coopérations européennes doivent être fondées sur des intérêts communs et non sur l’idéologie. Le programme MGCS est bloqué au point de susciter des inquiétudes tant du côté français que du côté allemand. Dans notre intérêt, il convient donc d’y mettre un terme.

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03/05/2023 — Amendement N° DN95 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Jacobelli, M. Boccaletti, M. Giletti, Mme Colombier, Mme Martinez, Mme Galzy, M. Girard, M. Taverne, M. Gonzalez, ...

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 53, après le mot : « sont », insérer les mots : « l’augmentation du taux de disponibilité du matériel existant, » Exposé sommaire : Nos forces spéciales sont, comme les trois armées, impactées par le faible taux de disponibilité de certains matériels. C’est notamment le cas pour l’hélicoptère NH90 ...

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03/05/2023 — Amendement N° DN90 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Jacobelli, M. Boccaletti, M. Giletti, Mme Colombier, Mme Martinez, Mme Galzy, M. Girard, M. Taverne, M. Gonzalez, ...

Après le mot : « SCAF », rédiger ainsi la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 60 : « , sous réserve du bon avancement du programme ». Exposé sommaire : Les coopérations européennes doivent être fondées sur des intérêts communs et non sur l’idéologie. Le programme SCAF accumule les retards, la France doit donc poursuivre son investis...

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03/05/2023 — Amendement N° DN91 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Jacobelli, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Martinez, M. Giletti, Mme Galzy, M. Girard, M. Berteloot, M. Taverne,...

À la dernière phrase de l’alinéa 45, substituer aux mots : « en recherchant des coopérations européennes » les mots : « en concertation avec la BITD française dans un premier temps, puis en recherchant des coopérations interétatiques ou européennes dans un second temps. » Exposé sommaire : Une coopération européenne ne doit pas être la règ...

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03/05/2023 — Amendement N° DN85 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Jacobelli, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Martinez, M. Rancoule, M. Berteloot, M. Gonzalez, Mme Galzy, M. Taver...

À l’alinéa 33, compléter la dernière colonne de la seizième ligne du tableau par les mots : « + systèmes de protection active ». Exposé sommaire : Dans le cadre d’un conflit face à des adversaires aux capacités similaires ou quasi similaires aux nôtres, les blindés français feraient face à des armements modernes, capables de les détruire. No...

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03/05/2023 — Amendement N° DN33 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
M. Rancoule, M. Berteloot, M. Taverne, M. Boccaletti, M. Girard, Mme Colombier, Mme Martinez, M. Jacobelli, M. Gilett...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

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03/05/2023 — Amendement N° CL1 au texte N° 1033 - Article 34 (Rejeté)
M. Chenu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « meilleurs délais » les mots : « soixante-douze heures à compter de la constatation de la vulnérabilité ou de l’incident ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier le délai auquel sont soumis les éditeurs de logiciel pour informer les utilisateurs d'une vulnérabilité sign...

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