Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN58 (Irrecevable)
Publié le 3 mai 2023 par : Mme Galzy, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Rancoule, M. Taverne.
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« subi »,
insérer les mots :
« et à un suivi jusqu’à la guérison complète ».
II. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts.
III. – La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ajouter la notion de « suivi jusqu’à la guérison complète » pour les militaires blessés ou ayant contracté une maladie. Le but de cet amendement est de pérenniser autant que nécessaire l’accompagnement, le soutien et le suivi physique et psychologique des militaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.