Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN55 (Irrecevable)
Publié le 3 mai 2023 par : Mme Galzy, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Rancoule, M. Taverne.
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , d’une intensité et d’une dangerosité particulières assimilables à celles d’une opération extérieure ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la notion « d’intensité et de dangerosité particulières assimilables à celles d’une opération extérieure » afin d’étendre le nombre de cas de prise en charge par l’État, de la réparation intégrale du dommage subi par les militaires blessés ou ayant contracté une maladie.
Ce faisant, cet amendement garantie ainsi une meilleure protection aux militaires.
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