Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 60. Exposé sommaire : Les coopérations européennes doivent être fondées sur des intérêts communs et non sur l’idéologie. Le programme MGCS est bloqué au point de susciter des inquiétudes tant du côté français que du côté allemand. Dans notre intérêt, il convient donc d’y mettre un terme.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « meilleurs délais » les mots : « soixante-douze heures à compter de la constatation de la vulnérabilité ou de l’incident ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier le délai auquel sont soumis les éditeurs de logiciel pour informer les utilisateurs d'une vulnérabilité sign...

Compléter l’alinéa 59 par la phrase suivante : « La France souhaite sortir du commandement intégré de l’OTAN afin qu’elle puisse retrouver une marge de manœuvre en accord avec sa politique de puissance d’équilibre. » Exposé sommaire : Le Rassemblement national réitère ses fermes intentions de quitter le commandement militaire intégré de l’OT...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 81, substituer aux mots : « La contribution du ministère à la Facilité européenne de paix (FEP) et les besoins liés au recomplètement des équipements cédés à l’Ukraine ainsi que les aides à l’acquisition de matériels ou de prestations de défense et de sécurité seront financés » les mots et la phrase suivante : « La contribution de...