Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN81 (Rejeté)
Publié le 3 mai 2023 par : M. Boccaletti, M. Jacobelli, Mme Colombier, M. Berteloot, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, Mme Martinez, M. Gonzalez, M. Rancoule, M. Taverne.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Avant tout projet d’externalisation, une étude d’impact sera effectuée. »
Exposé sommaire :
Nos armées ont de plus en plus recours à l’externalisation.
Lorsqu’il s’agit de domaines touchant à l’autonomie stratégique de la Nation, une attention particulière doit être portée à la sécurité.
La professionnalisation de nos armées, les contraintes budgétaires et l’exigence toujours plus importante de performance ont entrainé une refonte de la chaine d’approvisionnement et plus globalement des moyens alloués à nos armées.
L’externalisation a été vue comme une réponse adéquate, dans certains domaines.
L’étude d’impact analysera les impacts opérationnels mais aussi les impacts sur notre autonomie stratégique et les savoir-faire vitaux.
Une attention particulière sera portée sur la réactivité, la fiabilité, la sécurité mais aussi la réversibilité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.