Projet de loi de finances pour 2024

À la fin de la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « résidant en France métropolitaine justifiant d’un projet d’installation professionnelle durable dans l’une des collectivités mentionnées à l’article L. 1803‑2 » les mots : « ayant bénéficié à une ou plusieurs reprises de l’aide appelée « passeport pour la mobilité des étu...

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « résidant en France métropolitaine justifiant d’un projet d’installation professionnelle durable », les mots : « nées et justifiant d’une durée de résidence de quinze ans ou nées et ayant un de leurs parents né ». Exposé sommaire : L’amendement présenté a pour objet de modifier le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Emploi outre-mer	0	20 000 000
Conditions de vie outre-mer	0	0
Fonds d’investissement pour l’accès à l’eau en Polyn... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° 491C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 650 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 650 000 TOTAUX 650 000 650 000 SOLDE 0 Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° 487C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° 476C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 200 000 Conditions de vie outre-mer 200 000 0 TOTAUX 200 000 200 000 <... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° 474C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 250 000 Conditions de vie outre-mer 250 000 0 TOTAUX 250 000 250 000 <... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° 472C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 150 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 150 000 TOTAUX 150 000 150 000 <... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° 468C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 300 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 300 000 TOTAUX 300 000 300 000 (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 0 Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° 373C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 0 Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° CF2583C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° CF2628C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance) M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° CF2627C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° 342C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Lebon, M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier, M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. D... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 6 400 000 Création 6 400 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° 340C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Lebon, M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 780 000 000 0 Handicap et dépendance 0 780 000 000 Égalité entre les... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° 330C au texte N° 1680 - Après l'article 45 (Sort indéfini) Mme Reid Arbelot, M. Peu, Mme Lebon, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Tellier, M. William, M. Sansu, M. Wulfranc, M. Rous... I. – À la fin de l’article 20 de la loi n° 74‑1114 du 27 décembre 1974 de finances rectificative pour 1974, les mots : « , après déduction des retenues pour pension civile et sécurité sociale » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les taba... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° 329C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Lebon, M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° 323C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Lebon, M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 2 000 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1144C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Peu, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1165C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Non soutenu) M. Peu, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M... Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le II de l’article L. 2336‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dès lors qu’elles permettent de déterminer la répartition du prélèvement sans connaissance préalable de son montant, les délibérations prévues au 1° et au 2° du présent II produisent leurs effets tant... Voir tout l'amendement     7 8 9 10 11 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 10 000 000 0