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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 476C (Sort indéfini)

(2 amendements identiques : CF5C 3162C )

Publié le 23 octobre 2023 par : M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. Wulfranc.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0250 000
Conditions de vie outre-mer250 0000
TOTAUX250 000250 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

En Outre-mer, le sport et la culture restent les principaux vecteurs d’inclusion sociale, de structuration et d’épanouissement de la jeunesse.

Dans le cadre de la politique menée en faveur de la jeunesse ultramarine, le Gouvernement maintient simplement au même niveau en 2024, les crédits alloués au fonds d’échanges éducatifs, culturels et sportifs (FEBECS) (2,04 M€ en AE=CP).

Or, ce fonds permet notamment de soutenir les déplacements des jeunes de moins de 30 ans résidents des DROM, des COM et du Pacifique. Il s’agit d’un autre dispositif permettant d’assurer la mobilité des ultramarins par l’achat de billets d’avion.

Il n’en demeure pas moins que ces crédits répartis sur l’ensemble des territoires, sont insuffisants pour permettre aux clubs sportifs locaux d’obtenir des retombées réelles. Certains clubs ne sont pas en mesure d’accompagner leurs espoirs sportifs et champions à l’international, en raison du faible nombre de licenciés sur leur territoire et de l’insuffisance des subventions reçues.

Se priver de talents et de réussites en raison de considérations financières conduit à un constat d’échec.

Par suite, il est proposé d’abonder l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du Programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de 250.000 €, et par suite d’imputer la somme de 250.000 € à l’action 04 « Financement de l’économie » du Programme 138 « Emploi Outre-mer ».

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