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Les amendements de Mereana Reid Arbelot pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Chers collègues, ia ora na – bonjour à tous. Mardi dernier, j'interrogeais le Gouvernement au sujet du traitement des déchets nucléaires enfouis en Polynésie : il m'a été répondu que l'État les surveillait de près – mais de loin. À cette occasion, j'ai évoqué la dernière résolution adoptée par les Nations unies, et que la France n'a pas ...
J'ai l'honneur d'exposer la position du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES sur les crédits de la mission "Justice" . Nous saluons l'augmentation de 503 millions pour l'année 2024, ainsi que les actions entreprises en faveur des outre-mer, puisque le PLF intègre plusieurs mesures visant à adapter l'institution judiciaire aux spécifi...
L'aide juridictionnelle constitue l'un des piliers de l'accès à la justice ; elle permet aux personnes ayant des ressources modestes d'être assistées par un avocat pour faire valoir ou garantir leurs droits devant la justice. Or la profession d'avocat déplore que, trop souvent, des personnes vulnérables renoncent à l'exercice de leurs droits, c...
Cet amendement, déposé à l'initiative de mon collègue Tematai Le Gayic, vise à créer un nouveau programme, financé à hauteur de 1 million d'euros, afin de revaloriser le barème de l'aide juridictionnelle en Polynésie française. En effet, les Polynésiens sont actuellement soumis au même barème qu'en France hexagonale, malgré un coût de la vie ne...
Je ne comprends pas bien la place de cet amendement ; peut-être s'est-il égaré ? Quoi qu'il en soit, nous allons changer de sujet et, le temps de mon intervention, nous transporter loin d'ici. En Polynésie française, 58 % des terres sont en indivision. Cette situation s'explique au départ par la transposition du droit hexagonal en Polynésie, n...
