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Les interventions de Mereana Reid Arbelot sur ce dossier

601 amendements trouvés


25/10/2023 — Amendement N° 674C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel...

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire16 250 0000
Administration pénitentiaire016 250 000
Protection judiciaire de la jeunesse00
...

25/10/2023 — Amendement N° 673C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût et les conditions de mise en œuvre de la création d’une filière A juridictionnelle pour les personnels de greffe. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons améliorer la reconnaissance des personn...

25/10/2023 — Amendement N° 672C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Chailloux, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel...

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire024 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse00
Accès au ...

25/10/2023 — Amendement N° CF2775C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Jumel, M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Chailloux, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements050 000 000
Concours spécifiques et administration00<...

25/10/2023 — Amendement N° CF2777C au texte N° 1680 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Jumel, M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon,...

Après l’article L. 1611‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1611‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1611‑1‑1. – Une collectivité territoriale ne peut se voir exclue du bénéfice d’une dotation d’investissement, notamment celles mentionnées aux articles L. 2334‑32 et L. 2334‑42 du code général des collectivit...

25/10/2023 — Amendement N° CF2773C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Non soutenu)
M. Jumel, M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme K/Bidi, M....

Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À première phrase du deuxième alinéa du 9° du I de l’article 1379, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». 2° Au 1° du V bis de l’article 1379‑0 bis, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 20 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réformer la clé ...

25/10/2023 — Amendement N° CF2780C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Non soutenu)
M. Jumel, M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon,...

L’article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. – Au quatrième alinéa, après la première occurrence du mot : « département », la fin de l’alinéa est supprimée. II. – Le onzième alinéa est ainsi rédigé : « Le représentant de l’État porte chaque année à la connaissance de la commission la liste des o...

25/10/2023 — Amendement N° CF2779C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Non soutenu)
M. Jumel, M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon,...

L’article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. – Après le mot : « communes », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « caractérisées comme peu denses ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Institut national de la statistique et des études économiques ; » II. – Le...

25/10/2023 — Amendement N° CF2771C au texte N° 1680 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Jumel, M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon,...

I. - Au premier alinéa de l’article L1614‑1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « comme la dotation globale de fonctionnement », sont remplacés par les mots : « sur la base d’un coefficient au moins égal à la prévision d’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, retenue pour la même anné...

25/10/2023 — Amendement N° CF2772C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Non soutenu)
M. Jumel, M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme K/Bidi, M....

Avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la répartition et la potentielle évolution de la répartition des produits de la fiscalité des réacteurs électronucléaires entre les collectivités territoriales. Il formule également des propositions relatives au régime fiscal des petits réac...

25/10/2023 — Amendement N° CF2774C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Jumel, M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Chailloux, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements01 000 000 000
Concours spécifiques et administration1 000 000...

25/10/2023 — Amendement N° CF2776C au texte N° 1680 - Article 59 (Non soutenu)
M. Jumel, M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon,...

Après l’alinéa 2, insérer les cinq alinéas suivants : « 1° bis L’article L. 2334‑33 est ainsi modifié : « a) Les a et b du 2° sont ainsi rédigés : « - Caractérisées comme peu denses ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Institut national de la statistique et des études économiques ; « - les commune...

25/10/2023 — Amendement N° CF2778C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Non soutenu)
M. Jumel, M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon,...

L’article L. 2334‑42 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. – Au B, les occurrences du mot : « régions » sont remplacées par le mot : « départements ». II. – Le C est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) La première occurrence du mot : « région » est remplacée par le mot : « départemen...

24/10/2023 — Amendement N° 550C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale0838 000
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer010 000 000
Conditions de vie outre-mer10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 00...

24/10/2023 — Amendement N° 522C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer020 000 000
Conditions de vie outre-mer20 000 0000
TOTAUX20 000 00020 000 00...

24/10/2023 — Amendement N° 521C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000

24/10/2023 — Amendement N° 520C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000

24/10/2023 — Amendement N° 518C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0838 000
Conditions de vie outre-mer00
Centre de traitement d'appels de Polynésie(ligne nouvel...

24/10/2023 — Amendement N° 517C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0209 500
Conditions de vie outre-mer00
Osmoseur Collège de Rangiroa(ligne nouvelle)20...