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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2627C (Rejeté)
(1 amendement identique : 1623C )
Publié le 23 octobre 2023 par : M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 2 200 000 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 2 200 000 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 200 000 | 2 200 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Dotée de peu de 7 QPV, la Martinique ne dispose par ailleurs que de 110 contrats adultes-relais, tandis que la Guadeloupe en dispose de 220. Un écart qui ne s'explique pas au regard des caractéristiques et statistiques similaires entre ces îles voisines.
Il est par suite proposé d'allouer des crédits supplémentaires à la Martinique, à hauteur de 110 contrats supplémentaires. Cet abondement va de pair avec la révision de la cartographie QPV pour la Martinique, de manière à inclure les 50.000 habitants délaissés.
Il est proposé d'abonder de 2.200 000 € l'action 01 – Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville du programme 147 Politique de la Ville et de réduire de 2.200 000 € l'action 04 – Réglementation, politique technique et qualité de la construction du programme 135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat.
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