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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 517C (Retiré)

(2 amendements identiques : CF2444C 3194C )

Publié le 24 octobre 2023 par : M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0209 500
Conditions de vie outre-mer00
Osmoseur Collège de Rangiroa(ligne nouvelle)209 5000
TOTAUX209 500209 500
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement de crédit prévoit le financement par l’État d’un dispositif de purification de l’eau, dénommé osmoseur, à destination du collège de Rangiroa, dont le coût est évalué à 25 millions XPF soit 209 500 euros. La commune de Rangiroa est située sur un des 76 atolls coralliens qui composent l’archipel des Tuamotu. Ces atolls isolés et peu pourvus en rivières et nappes phréatiques, dépendent le plus souvent de systèmes de récolte et de traitement des eaux de pluie. La problématique de l’accès à l’eau potable y est récurrente. Au sein du collège de Rangiroa, les élèves en internat se douchent avec une eau saumâtre, résultat du mélange de l’eau de pluie avec l’eau de mer du fait de l’absence de dispositif adéquat de traitement et de filtration de l’eau. L’accès à l’eau potable et à l’assainissement fait partie des droits humains reconnus à l’échelle internationale. Or, à l’heure actuelle, seules 10 des 48 communes de la Polynésie française sont en capacité de fournir de l’eau potable. Il revient à l’État français, au titre de ses engagements internationaux, de garantir l’accès à l’eau potable pour tous les habitants de la Polynésie, à commencer par les élèves du collège de Rangiroa, qui doivent pouvoir étudier dans des conditions sanitaires dignes.
Pour satisfaire aux règles de recevabilité financière, il prélève 209 500 euros en AE et en CP sur le programme Emploi Outre-mer (action 1 soutien aux entreprises) au profit d'un nouveau programme " Osmoseur Collège de Rangiroa"".

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