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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD408 (Rejeté)
Publié le 17 novembre 2022 par : Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
À l’alinéa 15, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2024 ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons que l’entrée en vigueur de cette mesure soit plus ambitieuse.
Les alertes des scientifiques se multiplient tout comme les événements climatiques extrêmes. Il est urgent de planifier la bifurcation écologique avec des mesures ambitieuses, et sans reporter à plus tard les mesures que nous devons prendre.
Nous proposons donc d’accélérer la mise en oeuvre de cet article, qui va dans le bon sens.
Ainsi, nous proposons que la nécessité d’intégrer un procédé de production d’énergies renouvelables ou un système de végétalisation pour les types de constructions de bâtiments ou parties de bâtiment soit mis en place à compter de 2024, et non 2025 comme prévu actuel. Cette obligation concerne toutes constructions de bâtiments ou parties de bâtiment à usage commercial, industriel, artisanal ou administratif, aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments à usage de bureaux ou d’entrepôt, aux constructions de hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale, aux hôpitaux, aux équipements sportifs, récréatifs et de loisirs, aux bâtiments ou parties de bâtiments scolaires et universitaires.
Cet article prévoit également qu’à partir de 2027, tous les batiments de 250 mètres carrés au sol soient concernés contre 500 mètres actuellement. Nous proposons d’avance une telle mesure à 2025.
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