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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD406 (Tombe)
Publié le 17 novembre 2022 par : Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.
I. À l’alinéa 10, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« trois ».
II. Au même alinéa, substituer à l’année :
« 2028 »
l’année :
« 2026 ».
III. À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« pour les parcs dont le nombre d’emplacements est supérieur à quatre cents, et dans un délai de cinq ans à compter de cette date pour ceux dont le nombre d’emplacements est compris entre quatre-vingts et quatre cents ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons renforcer les mesures prévues à cet article, qui va dans le bon sens.
Nous souhaitons que les mêmes délais de mise en oeuvre de cet article s'appliquent pour tous les parkings, peu importe leur mode de gestion (concession, délégation de service public ou non). Ainsi, la mise en oeuvre de cette mesure doit se faire dans un délai de trois ans à compter du 1er juillet 2023, soit au plus tard le 1er juillet 2026.
Nous souhaitons que cette date s'applique à tous les parkings. En effet, au vu de l'urgence écologique et énergétique, il est nécessaire d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables le plus vite possible. Tel est le sens de cet amendement.
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