Accélération de la production d'énergies renouvelables

Nous espérons sincèrement que le projet de loi évoluera dans le bon sens lors de son examen en commission mixte paritaire mais, en l'état, le groupe LFI – NUPES votera contre ce texte.

Nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la manière d'atteindre 100 % d'énergies renouvelables, c'est-à-dire de se passer des énergies fossiles et du nucléaire, à l'horizon 2050 ou 2060, comme le prévoient trois scénarios de RTE. L'amendement n° 1691, que nous avons adopté un peu plus tôt dans la journée, prévoit u...

Je ne reprendrai pas ce qu'a brillamment exposé ma collègue Clémence Guetté il y a quelques minutes, ainsi que d'autres orateurs après elle, certains n'appartenant d'ailleurs pas à la NUPES. Par exemple, nous souscrivons pleinement à l'argumentaire développé par Jérôme Nury et, plus généralement, il semble qu'il y ait un consensus pour dire que...

Il propose de supprimer les alinéas 2 et 3 de l'article 18, qui prévoient que la contribution territoriale relève des charges imputables aux missions de service public. Nous avons déjà eu plusieurs fois l'occasion de le rappeler : ces charges sont remboursées par l'État – et donc par le contribuable – et ne sont supposées concerner que des disp...

L'article tel qu'il est rédigé actuellement fait mention d'un avis simple de la CDPENAF, la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Nous proposons de requérir plutôt un avis conforme. Je rappelle que l'Assemblée vient de rejeter les amendements visant à limiter les installations de méthanisation...

J'interviens de manière anticipée sur l'amendement n° 2557. En effet, même si vous ne l'avez pas indiqué, je crains qu'il ne tombe en cas d'adoption de l'amendement du Gouvernement, car les deux concernent les alinéas 11 à 17 de l'article 18. Mon amendement vise à supprimer l'utilisation de la contribution territoriale comme critère d'éligibil...

À l'heure d'aborder la discussion de l'article 17, il me semble nécessaire de dresser un état des lieux du chantier et notamment de revenir sur deux articles précédemment examinés. L'article 4, d'abord, nous est revenu hier par une sorte d'entourloupe dans la pire de ses versions, alors que nous étions prêts à sous-amender pour l'améliorer. Il ...

Nous avons en effet défini des zones mais rien ne prouve à l'heure actuelle que des installations d'énergies renouvelables s'y implanteront bien pour permettre l'atteinte des objectifs définis. À l'inverse, rien n'empêche que des installations d'énergies renouvelables s'installent en dehors de ces zones définies. Le second problème est le retou...

Nous avons un besoin ambitieux de développement des énergies renouvelables, qui doit être planifié. Les producteurs, eux, ont un besoin de visibilité et de stabilité s'agissant des prix – c'est d'ailleurs l'un des objectifs des contrats de vente directe. Mais nous pensons quant à nous que c'est à l'État et à la puissance publique qu'il revient ...

Pour cela, il faudrait qu'un opérateur public, unique et national d'achats soit créé et qu'il puisse racheter l'électricité à l'ensemble des producteurs. Cela permettrait de garantir des tarifs réglementés de vente, également calculés sur les coûts de production, à tous les utilisateurs d'électricité – ménages, collectivités, entreprises –, qui...

J'ai déjà eu l'occasion de dire la semaine dernière, je crois, que ce débat repose sur la question de l'équilibre entre déploiement des installations de production d'énergies renouvelables – vous savez que notre groupe y est très attaché, puisque nous militons pour qu'en 2050, celles-ci constituent l'intégralité du mix énergétique français – et...

Cette discussion soulève également le problème de la sobriété : sur ce point, j'espère également être soutenu lorsque nous examinerons la future loi de programmation sur l'énergie et le climat. S'agissant de biodiversité, nous ne serons certainement pas seuls lorsqu'il faudra s'opposer à l'implantation de hangars d'Amazon, si j'ai bien compris...

et un avis du Conseil national de protection de la nature (CNPN) ainsi que du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN). En outre, les règlements européens en cours de discussion – voire d'adoption – nous inspirant certaines craintes, je voudrais des garanties au sujet des études d'impact, qu'il s'agisse de repowering,...

…le premier produit rarement des effets, les secondes sont à peu près inexistantes. Faute de garanties sur ces divers points, je le répète, il serait compliqué pour nous de soutenir l'amendement gouvernemental.

Sur le fondement de l'article 49, alinéa 3, je voudrais dire que cette discussion s'engage très mal. Nous avons l'impression d'avoir été pris pour des imbéciles…

Il vise à substituer à la notion de taux de recyclabilité ou de réemploi dans les installations d'énergies renouvelables celle d'écoconception. Le principe d'écoconception est en effet plus ambitieux puisqu'il s'intéresse à l'ensemble du cycle de vie, depuis l'extraction et la production jusqu'à la fin de vie. Il est recommandé aussi bien par l...

Il vise à fixer des objectifs chiffrés en matière de recyclage. Il semblerait que l'écoconception, à laquelle nous incitent les directives européennes, ne soit pas chiffrable. C'est pourquoi nous proposons d'introduire des objectifs précis pour le recyclage des composants entrant dans les éoliennes et les panneaux photovoltaïques, en fixant un ...

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai aussi par avance l'amendement n° 2497. Le premier vise à supprimer les mots « à partir du vent ». La planification prévue à l'article 12 pour le développement des énergies renouvelables en mer ne doit pas seulement s'appliquer à l'éolien offshore : nous espérons que d'autres énergies reno...

Nous souhaitons la suppression de l'alinéa 7, lequel précise que les zones à définir ne pourront être situées que dans la zone économique exclusive, c'est-à-dire au-delà de 12 kilomètres des côtes. Le problème est que les côtes françaises ne sont pas du tout les mêmes que celles des pays du nord de l'Europe : contrairement à ces dernières, qui ...

Le groupe Rassemblement national, notamment, voudrait nous faire croire que l'uranium pousse dans nos jardins et qu'on ne sent jamais le moindre courant d'air sur nos côtes et sur nos terres. Même si nous ne sommes pas pronucléaires, comme la ministre vient de le rappeler – nous ne pouvons être soupçonnés de collusion avec ce Gouvernement –,…