Accélération de la production d'énergies renouvelables

…il faut dix ou quinze ans pour construire un nouveau réacteur nucléaire – à condition d'y parvenir, puisque la centrale de Flamanville a déjà douze ans de retard et qu'il n'est pas certain qu'elle soit achevée un jour.

Je le dis d'autant plus tranquillement que j'ai grandi là-bas, et que de nombreux amis de ma famille travaillent soit pour EDF à Flamanville, soit à Orano, qu'on appelait la Cog' – pour Compagnie générale des matières nucléaires –, quand j'étais gamin. Je rappelle que, selon les scénarios de RTE – réseau de transport d'électricité –, l'éolien ...

…soit à peu près le même que celui des centrales nucléaires cette année. Les niveaux sont tout à fait comparables ! Je rappelle également que le coût de l'éolien en mer est faible. L'électricité produite par le parc de Dunkerque coûtera 44 euros par mégawattheure. C'est moins que l'Arenh – accès régulé à l'électricité nucléaire historique –, ce...

Je souhaite simplement savoir comment vont s'organiser nos travaux. Les articles qui figurent actuellement sur la feuille jaune seront-ils examinés comme prévu ? Discuterons-nous bien de l'article 4 cet après-midi, ou certains articles sont-ils réservés ?

Il propose d'étendre le droit de préemption urbain au développement des énergies renouvelables dans les zones d'accélération. Sauf erreur de notre part, nous ne pouvons pour le moment avoir la certitude que ce sont des projets liés aux énergies renouvelables qui se développeront dans les zones d'accélération. D'autres activités pourraient y pre...

Il vise à supprimer les alinéas 6 et 7 de l'article 1er . Ceux-ci tendent à réduire la durée des enquêtes publiques en privant le commissaire enquêteur de la faculté de prolonger son travail au-delà du délai initial. Cette mesure est présentée comme une simplification, alors qu'il s'agit selon nous plutôt d'une atteinte au droit de participati...

Je rejoins le propos de Mme Batho. J'ajoute qu'en limitant la faculté des commissaires enquêteurs de poursuivre leur enquête, nous réduisons également la phase de confrontation entre leurs analyses et celles, contradictoires, des porteurs de projets, et nous les empêchons de retourner sur le terrain. J'insiste, ces deux alinéas sont de trop, d...

Cet amendement va dans le même sens que les amendements précédents : c'est le repli du repli ! Il tend à supprimer les alinéas 7 et 8 de l'article 5 bis , aux termes desquels les sommes consenties par les sociétés exploitantes d'une installation de production d'énergie renouvelable puissent être imputables au titre des charges de service public...

Il s'inspire d'une alerte rendue publique par la CNDP, la Commission nationale du débat public. L'article 6 bis A propose d'alléger considérablement la concertation relative aux projets de raccordement destinés à décarboner l'industrie, en la rapprochant du modèle que l'on appelle communément la concertation de type Fontaine, laquelle implique ...

Vous me donnez des arguments, monsieur Alfandari ! Si, comme vous le dites, de nombreux emplois sont en jeu dans les secteurs qui nécessitent des raccordements pour se maintenir, alors nous ne devrions pas avoir peur de la concertation publique !

Ils visent à abaisser le seuil du coût prévisionnel des projets en matière d'énergies renouvelables mais aussi nucléaire impliquant une saisine de la Commission nationale du débat public. En effet, la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite Asap, a entraîné une régression de la participation du publ...

Madame la ministre, vous venez d'évoquer les études d'impact. J'en profite pour anticiper quelque peu sur le débat sur la RIIPM – raison impérative d'intérêt public majeur – et l'article 4, que nous examinerons plus tard. Nous avons étudié la proposition de règlement du Conseil de l'Union européenne établissant un cadre temporaire en vue d'accé...

Il vise à supprimer l'article 10 qui prévoit de très importantes dérogations à la loi « montagne », en vue d'installer des panneaux photovoltaïques au sol sur des terrains en discontinuité d'urbanisme. Les services ministériels eux-mêmes indiquent qu'ils ne sont pas capables de mesurer l'impact de cette dérogation qui pourrait tout de même s'ap...

Le fait que la dimension de la planification ait été absente du texte initial du Gouvernement, avant son examen par le Sénat, peut expliquer une forme de bricolage, même si l'on constate une certaine amélioration, notamment à la faveur de la dernière suspension de séance. Par ailleurs, comme l'a dit M. Fournier, la boucle semble ne pas être tou...

Toujours à l'alinéa 20 de l'article 3, il vise à ce que les référents préfectoraux, au lieu de « [pouvoir] demander », « demandent, dans un délai de trois mois », l'identification de zones complémentaires dans le cas où, à l'occasion du premier tour de chauffe – au cours duquel ils réunissent les présidents d'EPCI en conférence départementale –...

Nous avons passé beaucoup de temps sur les éoliennes ; il est nécessaire d'en prendre un peu pour parler de la planification et vérifier que cela va fonctionner. Le rapporteur nous reproche une logique contradictoire : alors que la place des communes est réaffirmée depuis le début de nos travaux, nous proposons un amendement qui mettrait l'Éta...

Le développement des énergies renouvelables a des conséquences sur la biodiversité, comme toutes les activités humaines. Pour notre part, nous sommes pour la planification et des financements publics – nous en parlerons lors de l'examen de l'article 17 – alors que la majorité pense qu'il faut laisser faire « la main invisible » du marché. Il vo...

N'y voyez nulle provocation quand je vous dis que nous sommes dans l'équilibre et non pas dans la contradiction. Dans le processus prévu, la commune a largement la main. Au début, elle a six mois pour rendre sa copie, qui passe par les EPCI, la conférence des présidents et le comité régional de l'énergie. L'avis conforme a été maintenu puisque...

Il vise à compléter l'alinéa 23 de l'article 3, qui prévoit que le comité régional de l'énergie rend un avis annuel sur les zones d'accélération et leur compatibilité avec les objectifs définis à l'échelle régionale. Nous pensons que ce n'est pas suffisant. L'alinéa, tel qu'il est rédigé, ne garantit pas que l'implantation d'énergies renouvelab...

À l'issue de la séance de cet après-midi, je suis allé dire à M. Kasbarian, président de la commission des affaires économiques, notre inquiétude de voir le calendrier modifié : dans l'après-midi, on nous avait annoncé que l'article 3 serait examiné demain matin et il l'est finalement ce soir. Cela étant, il n'est jamais trop tard pour bien fai...