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Les interventions de Matthieu Marchio sur ce dossier

303 amendements trouvés


06/10/2022 — Amendement N° AS1151 au texte N° 274 - Article 27 (Rejeté)
Mme Levavasseur, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dessigny, M. de Lépinau, M. Dragon, M. Falcon, M. François, Mme Diaz, ...

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression vise à abroger le III de l’article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale qui dispose, concrètement, qu’en l’absence d’accord sur les prix entre les parties à la convention mentionnée à l’article L. 162‑14, avant le 1er février 2023, ce sont l...

06/10/2022 — Amendement N° AS1075 au texte N° 274 - Avant l'article 16 (Retiré avant séance)
Mme Mélin, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, M. Marchio, M. M...

I. – La sous‑section 2 de la section 4 du chapitre 3 bis du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : A. – L’article L. 133‑8‑4 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, les mots : « suivantes réalisées » sont remplacés par les mots : « réellement effectuées suivantes qui sont facturées ...

06/10/2022 — Amendement N° AS811 au texte N° 274 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Mélin, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur,...

I. – L’article L. 241‑2‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, la réduction est applicable à l’ensemble des établissements et services mentionnés au 6° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles quel que soit leur statut et aux articles L. 6111‑4 du code de la sa...

06/10/2022 — Amendement N° AS1377 au texte N° 274 - Article 37 (Rejeté)
M. Frappé, Mme Le Pen, M. Muller, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Beaurain, Mme Dogor-Such, M. Catteau, Mme Lavalette, Mme ...

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « fixé par décret en Conseil d’État » les mots : « de dix jours ». Exposé sommaire : Il existe plus de 2,1 millions de très petites entreprises (TPE) employants près de 2,3 millions de salariés. Ces entreprises possèdent souvent une faible trésorerie et ne peuvent assumer le paiement des Indemn...

06/10/2022 — Amendement N° AS1101 au texte N° 274 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Marchio, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Au plus tard le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les contours de l’instauration d’une prestation universelle d’autonomie. Cette prestation aurait pour fondement les besoins objectifs des personnes en perte totale ou partielle d’autonomie, quel que soit leur âge, leur état de santé ou leur situation de handi...

06/10/2022 — Amendement N° AS1095 au texte N° 274 - Article 33 (Rejeté)
M. Marchio, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le présent II est abrogé au terme de la deuxième année mentionnée au premier alinéa. » Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de simplification législative visant à automatiquement abroger une disposition devenue obsolète.

06/10/2022 — Amendement N° AS1159 au texte N° 274 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Lavalette, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le Chapitre 2 du Titre IV du Livre V est ainsi rétabli : a) L’article L. 542‑2 est ainsi rétabli : « Art. L. 542‑2. – L’allocation de logement familiale n’est due, au titre de leur résidence principale, qu’aux personnes : « a) possédant la nationalité française ; ...

06/10/2022 — Amendement N° AS1267 au texte N° 274 - Article 37 (Rejeté)
M. Frappé, Mme Le Pen, M. Muller, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Beaurain, Mme Dogor-Such, M. Catteau, Mme Lavalette, Mme ...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « selon la taille des entreprises et dans les administrations publiques » les mots : « à l’exception des entreprises qui emploient moins de 10 salariés ou dont le chiffre d’affaires annuel et le total du bilan sont inférieurs à 2 millions d’euros ». Exposé sommaire : Il existe plus de 2,1 millions de trè...

06/10/2022 — Amendement N° AS1255 au texte N° 274 - Article 44 (Non soutenu)
Mme Levavasseur

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suite à la saisine de la fédération hospitalière de France (FHF), cet amendement vise à supprimer l’article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 pour plusieurs motifs : Tout d’abord, il permet de demander une récupération des sommes sans pour autant pouvoir attester de l...

06/10/2022 — Amendement N° AS1094 au texte N° 274 - Article 33 (Rejeté)
M. Marchio, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À l’alinéa 3, après le mot : « transmet », insérer les mots : « , au plus tard trente jours avant l’échéance de tarification, ». Exposé sommaire : Le système de tarification des soins à domicile introduit dans la LFSS 2022 et précisé dans le présent article du PLFSS 2023, est un système de financement a minima. Il convient toutefois d’en p...

06/10/2022 — Amendement N° AS1105 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Marchio, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

 « Au plus tard le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de la situation des proches aidants, incluant notamment les résultats chiffrés de la stratégie nationale de mobilisation et de soutien aux aidants mise en place pour la période 2020‑2022. Ce rapport présente des propositions concrètes et budgétées pour dé...

06/10/2022 — Amendement N° AS1102 au texte N° 274 - Article 34 (Rejeté)
M. Marchio, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « au lien social » les mots : « à la participation à la vie sociale ». Exposé sommaire : Les dispositions de l’article 34 du PLFSS ouvrent un nouveau droit à l’accompagnement au lien social pour les bénéficiaires de l’APA. Mais cette expression de « temps dédié au lien social » rest...

06/10/2022 — Amendement N° AS1069 au texte N° 274 - Article 5 (Retiré)
Mme Mélin, M. Beaurain, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur,...

Supprimer l'article. Exposé sommaire : L'Article 5 concerne le contrôle URSSAF du système d’avance immédiate du crédit d’impôt permettant de percevoir l’avance du coût des services à domicile. Si ce dispositif géré par le réseau URSSAF a naturellement vocation à s’étendre pour bénéficier à d’autres activités (garde d’enfants) et d’autres pub...

06/10/2022 — Amendement N° AS1226 au texte N° 274 - Article 43 (Non soutenu)
Mme Levavasseur, M. Baubry, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Bert...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un article particulièrement injuste pour nombre de Français - près de 6 millions - qui n’auraient pas de médecin traitant et pour ceux qui, pour diverses raisons, n’ont pas accès à celui qui leur est rattaché. Depuis plusieurs années maintenant, les Français ont des dif...

06/10/2022 — Amendement N° AS1210 au texte N° 274 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Frappé, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Levavasseur, Mm...

I. – À l’avant-dernier alinéa du I de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 25 % ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du...

06/10/2022 — Amendement N° AS1171 au texte N° 274 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Frappé, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Levavasseur, Mme Lavalett...

I. – La Nation se fixe pour objectif d’étendre aux non-salariés agricoles, dès 2024, le calcul de la retraite de base sur les seules vingt-cinq meilleures années de revenu. Les conditions de ce calcul et les modalités de transition seront fixées par un décret. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la créat...

06/10/2022 — Amendement N° AS1158 au texte N° 274 - Après l'article 37 (Retiré avant séance)
Mme Lavalette, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

I. - Le montant de l'allocation de soutien familiale mentionnée aux articles L523-1 et suivants du code de la sécurité sociale est doublé. II. - Un décret ministériel fixe les modalités d'application du I III. – La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits visés aux articles 57...

06/10/2022 — Amendement N° AS1125 au texte N° 274 - Article 23 (Rejeté)
Mme Levavasseur, M. Allisio, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, M....

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « stage sous un régime d’autonomie supervisée dans des lieux agréés en pratique ambulatoire et en priorité » les mots : « deux stages semestriels se déroulant obligatoirement sous un régime d’autonomie supervisée dans des lieux agréés en pratique ambulatoire. Cette dernière année du diplôme d’études s...

06/10/2022 — Amendement N° AS1135 au texte N° 274 - Article 27 (Rejeté)
Mme Levavasseur, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Blairy, M. Bilde, M. Bentz, M. Bau...

À l’alinéa 14, substituer au mois : « février » le mois « juillet ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise, dans le cas où l’amendement de suppression de l’article 27 du présent projet de loi n’aurait pas abouti, à donner un délai convenable de discussions avant que le Gouvernement ne décide seul, par arrêté, des baisses de tarifs...

06/10/2022 — Amendement N° CF16 au texte N° 274 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Sabatou, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact médico-économique sur le système de santé, de l’arrivée sur le marché de thérapies médicamenteuses innovantes dans le traitement de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée. Ce rapport évalue notamment, en c...